Accord d'entreprise "Modification du Chapitre XVI : Retraite - Cessation anticipée d'activité pour certaines catégories de personnel - Article 90" chez SYNCHROTRON SOLEIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNCHROTRON SOLEIL et le syndicat Autre et CGT le 2023-01-09 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T09123009966
Date de signature : 2023-01-09
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNCHROTRON SOLEIL
Etablissement : 43968490300016 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-09
Avenant A l’Accord d’Entreprise Synchrotron Soleil |
Modification du CHAPITRE XVI : Retraite Cessation anticipée d’activité pour certaines catégories de personnel Article 90 |
Article 90, alinéa 1 :
« Les salariés travaillant ou ayant travaillé en tant qu’opérateurs permanents, pour la totalité ou l’essentiel de leur temps de travail bénéficient de la possibilité d’une cessation anticipée d’activité. »
Est remplacé comme suit :
« Les salariés travaillant ou ayant travaillé en travail posté permanent (service continu), pour la totalité ou l’essentiel de leur temps de travail, bénéficient de la possibilité d’une cessation anticipée d’activité. »
Fait à Saint-Aubin, le 09/01/2023.
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Signé
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
Signé
Pour l’Union Locale des syndicats CGT
Le Délégué Syndical
Signé
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