Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2023" chez UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES

UNILEVER France HPC Industries

NEGOCIATION ANNUELLE 2022

PROTOCOLE D'ACCORD

Ce protocole d’accord fait suite aux échanges :

ENTRE :

La Société UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives signataires

D’autre part,

Cette négociation a été engagée à titre exceptionnel à partir du 10 janvier 2023, dans un contexte d’avance de phase de négociation, compte tenu de la conjoncture économique actuelle en France et de l’inflation générale, à la demande des Organisations syndicales.  Cette démarche exceptionnelle ne compromet donc pas le calendrier de négociation usuellement initié chaque année au sein de la société, et il en résulte que la négociation qui sera menée à partir de 2024 reprendra cette dernière périodicité pour démarrer à partir de fin février comme habituellement pratiqué.

Lors des échanges, la Direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires concernant les thèmes relatifs à l’emploi, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que les thématiques relatives à l’égalité professionnelle H/F, l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail.

Ont été notamment abordés l’examen des documents concernant la situation économique de l’entreprise et son environnement, ainsi que les éléments traitants de l’évolution de l’emploi, des salaires et autres éléments liés aux conditions de travail.

A l’issue des discussions, les parties ont abouti à la conclusion du protocole d’accord qui suit. Les dispositions du présent protocole d’accord se substituent à toutes les dispositions antérieures ayant un objet identique.

Article 1 : Augmentation générale

Les salaires de base individuels mensuels bruts seront augmentés de 4,5% à compter du 1^er mars 2023 pour les salariés Unilever HPC Industries des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres jusqu’au coefficient 350.

Cette augmentation générale ne sera pas appliquée à la grille des salaires mais sera appliquée aux primes dîtes de jour, nuit et habillage perçues par le personnel posté.

Article 2 : Mesure spécifique visant à reconnaitre la performance des salariés UFHPCI

Une enveloppe d’Augmentation Individuelle (AI) de 1.2% de la masse salariale sera allouée à compter du 1^er mars 2023. Un seuil minimum de 0.6% sera appliqué sur les salaires de base pour les salariés concernés par la session d’AI dont le salaire de base est strictement inférieur à 2900€ (base 151H67)

Article 3 : Prime de transport

La prime de transport sera revalorisée de 200€ portant celle-ci à un maximum de 400€/an pour une année complète, à compter du 1^er mars 2023 pour les salariés UFHPC Industrie.

Article 4 : Embauches

La direction s’engage à poursuivre en 2023 son plan d’embauches en CDI démarré en 2022, en priorité sur les métiers d’opérateurs/conducteurs, techniciens et ingénieurs process/BE Inno.

Article 5 : Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Au cours de la négociation annuelle obligatoire, les éléments relatifs à l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à la l’ordonnance du 22 septembre 2017 ont été abordés. A cette occasion, la base de données 2022 incluant le rapport sur l'égalité femmes/hommes dans l'entreprise a fait l'objet d'un examen de la part des organisations syndicales pour diagnostiquer des écarts éventuels. Il n’a pas été convenu de mesures spécifiques.

Article 6 : Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’exercice 2022. A l’issue de cet exercice, il prendra fin sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord pour l’exercice 2023.

Il prendra effet à compter de son dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Le Meux, en 5 exemplaires originaux, le 11 janvier 2023

Pour l'Entreprise :

Madame xxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CGT : Pour FO :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx