Accord d'entreprise "Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE et le syndicat UNSA et Autre le 2023-04-24 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, le système de primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et Autre

Numero : T09323011898
Date de signature : 2023-04-24
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE AIR FRANCE
Etablissement : 42049517800014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions sur l'emploi Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (2019-07-19) Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (2019-09-13) Accord de Groupe pilotes AF TO (2019-09-13) Avenant à la convention d'entreprise du PNT (2019-12-24) Avenant à la convention d'entreprise du personnel navigant technique et à l accord collectif PNT 2003-2005 (2020-03-10) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF PNC 2017/2022 SIGNE LE 31 JUILLET 2020 (2020-07-31) Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise COVID19 (2020-11-29) Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (2020-10-19) Accord relatif aux modalités d'accès à la division A330/350 indifféremment sur A330ou A350 (2020-12-18) Avenant à l'accord Collectif PNC 2017/2022 relatif à l'adaptation des mesures de selection dans le cadre de la sélection CC042 (2020-11-06) Avenant à la convention d'entreprise du PNT relatif au chapitre 2-embauche (2021-03-08) Accord de méthode sur l'expérimentation preferential bidding system PNC (2021-03-12) Avenand à l'accord collectif PNC 2017/2022 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation des compositions d'équipage (2020-10-26) AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-02-17) Avenant relatif à la convention d'entreprise du PNT, l(accord 2003-2005 et l'accord PNT 2006 (2020-12-18) Accord relatif à la reprise des mises en stage interrompues par la crise COVID 19 au sein d' AIR FRANCE (2021-03-08) Avenant 3 relatif au protocole instructeur pilote (2021-05-19) Avenant 6 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (2021-05-20) Avenant N°1 à l'accord relatif à l'équipage du lancement de l'A220 (2021-05-19) AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30) ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS (2021-11-06) AVENANT 4 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (2021-10-14) AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996- PROLONGATION 2 (2021-11-30) AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17) AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2022-02-24) ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE (2022-03-10) Avenant à l'Accord Collectif PNC 2017-2022 Temps de vol supérieur à 15h sur les vols Japon Corée et Chine (2022-03-22) Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2022-05-17) Avenant 14 au Protocole sur le traitement des données Pilotes AF et TO (2022-05-17) Accord portant création de mesures visant à sécuriser l'utilisation de la flotte A220 (2022-06-21) Avenant à l’Accord Collectif PNC 2017/2022 relatif à l’adaptation des mesures de sélection CCP (2022-07-01) Avenant à l'Accord PNT du 8 mars 1996 (2022-07-08) Avenant 15 à l'Accord de groupe pilotes AF TO - Protocole sécurité vols 2022 (2022-07-08) PROTOCOLE SECURITE DES VOLS 2022 (2022-07-08) ACCORD RELATIF REMPLACEMENT IPAD PNC (2022-08-31) ACCORD LOSA (2022-10-10) Avenant N°1 à l’Accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020 (2022-10-10) ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A SECURISER LA CROISSANCE D’AIR FRANCE (2022-10-10) Avenant 16 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (2022-10-10) Avenant Convention Entreprise PNT (2022-11-28) Avenant 1 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-02-17) Avenant 2 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-03-01) Avenant 17 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-02-17) Avenant 7 au Protocole Instructeur (2023-03-16)
• Système de prime (autre qu'évolution) Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (2019-06-25) Protocole d'accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2020 (2019-11-25) Avenant à la convention d'entreprise du PNT (2019-12-24) Protocole d'accord sur les mesures salariales (2019-11-25) Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales (2019-11-08) PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE (2019-05-13) Aveant à l'accord 2003-2005 (2021-03-08) Avenant 6 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité Pilotes, à lharmonisation progressive des systèmes de rémunération des règles collectives des Pilotes d'Air France et de Tansavia (2020-12-23) Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2021-2022 (2021-05-26) Avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol (2021-05-25) Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d'inflation (2022-03-18) Avenant 3 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-03-16) Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14) Accord d'établissement personnel au sol Air France sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales (2023-05-24) Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2023 (2023-06-02)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (2019-09-13) Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19 (2020-06-25) Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (2020-03-26) Avenant Accord Collectif PNC 2017-2022 (2020-06-12) Avenant a l accord collectif du PNC 2017-2022 (2019-10-31) Avenant N°3 à l'accord d'entreprise de Groupe Pilotes AIR FRANCE TRANSAVIA (2020-02-18) accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (2020-03-10) Accords catégoriel Pilotes 2019 (2019-02-22) Avenant 4 et annexe 1 à l'accord de groupe pilotes AF-TO (2020-09-04) ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DOMESTIQUE (2020-09-04) Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise COVID19 (2020-11-29) Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23) Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des pilotes d'AIR FRANCE (2021-01-27) Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel navigant commercial (2020-12-23) Avenant 5 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à L'APLD (2021-01-27) ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DE MAINTENANCE DES SIMULATEURS (2021-02-25) Avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol (2021-05-25) Accord relatif à des mesures d économies conjoncturelles Pilotes suite à la crise sanitaire (2021-05-25) AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30) AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996- PROLONGATION 2 (2021-11-30) AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17) AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2022-02-24) ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE (2022-03-10) Avenant à l'Accord Collectif PNC 2017-2022 Temps de vol supérieur à 15h sur les vols Japon Corée et Chine (2022-03-22) Avenant 5 au Protocole Instructeur (2022-03-22) Avenant 2 à l'Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des Pilotes d'Air France (2022-03-17) Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2022-05-17) Avenant à l'Accord PNT du 8 mars 1996 (2022-07-08) ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AIR FRANCE (2022-10-25) ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A SECURISER LA CROISSANCE D’AIR FRANCE (2022-10-10) Accord relatif au Travail à Temps Alterné PNC (2022-10-31) Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le Personnel au Sol (2022-12-09) Avenant à l'Accord APLD du Personnel Navigant Commercial (2022-12-12) Avenant à l'Accord relatif au Travail à Temps Alterné du Personnel Navigant Commercial (2023-01-30) Avenant 1 à l'Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (2023-03-16) Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14) Avenant à l'Accord TTA (2023-06-19)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-24

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