Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE et le syndicat Autre le 2023-03-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T09323011663
Date de signature : 2023-03-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE AIR FRANCE
Etablissement : 42049517800014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (2019-09-13)
Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19 (2020-06-25)
Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (2020-03-26)
Avenant Accord Collectif PNC 2017-2022 (2020-06-12)
Avenant a l accord collectif du PNC 2017-2022 (2019-10-31)
Avenant N°3 à l'accord d'entreprise de Groupe Pilotes AIR FRANCE TRANSAVIA (2020-02-18)
accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (2020-03-10)
Accords catégoriel Pilotes 2019 (2019-02-22)
Avenant 4 et annexe 1 à l'accord de groupe pilotes AF-TO (2020-09-04)
ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DOMESTIQUE (2020-09-04)
Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise COVID19 (2020-11-29)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des pilotes d'AIR FRANCE (2021-01-27)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel navigant commercial (2020-12-23)
Avenant 5 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à L'APLD (2021-01-27)
ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DE MAINTENANCE DES SIMULATEURS (2021-02-25)
Avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol (2021-05-25)
Accord relatif à des mesures d économies conjoncturelles Pilotes suite à la crise sanitaire (2021-05-25)
AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30)
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996- PROLONGATION 2 (2021-11-30)
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17)
AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2022-02-24)
ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE (2022-03-10)
Avenant à l'Accord Collectif PNC 2017-2022 Temps de vol supérieur à 15h sur les vols Japon Corée et Chine (2022-03-22)
Avenant 5 au Protocole Instructeur (2022-03-22)
Avenant 2 à l'Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des Pilotes d'Air France (2022-03-17)
Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2022-05-17)
Avenant à l'Accord PNT du 8 mars 1996 (2022-07-08)
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AIR FRANCE (2022-10-25)
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A SECURISER LA CROISSANCE D’AIR FRANCE (2022-10-10)
Accord relatif au Travail à Temps Alterné PNC (2022-10-31)
Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le Personnel au Sol (2022-12-09)
Avenant à l'Accord APLD du Personnel Navigant Commercial (2022-12-12)
Avenant à l'Accord relatif au Travail à Temps Alterné du Personnel Navigant Commercial (2023-01-30)
Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14)
Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028 (2023-04-24)
Avenant à l'Accord TTA (2023-06-19)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-16
| Avenant 1 à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes |
Entre,
La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014,
Et
Les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF et ALTER
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019, il est apparu nécessaire de préciser les conditions de positionnement du « TTA fractionné ».
Les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Conditions particulières pour le pilote en « TTA fractionné »
Le paragraphe 2 du point « Conditions particulières pour le pilote en « TTA fractionné » de l’article 5.1 « conditions générales » du point 5 « régime général de travail » de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019 est révisé et modifié comme suit :
« Le pilote aura jusqu’au dernier jour du mois M-3 à 17 h pour exprimer un DDA sur son bloc de (7, 10 jours) sur le mois M. Sa demande sera prioritaire sur les DDA repos et vol, sauf pour les périodes de fin d’année. Afin de respecter les contraintes du planning, ce bloc de (7, 10 jours) devra être séparé, uniquement sur long-courrier, d’au moins 7 jours de tout congé annuel, autre bloc de temps alterné fractionné ou autre congé sans solde, absence programmée, à moins de les accoler aux congés annuels/bloc de temps alterné fractionné/congé sans solde, absence programmée. Sous réserve de ces contraintes, et à l’exception des fêtes de fin d’année, le positionnement de ce bloc de 7 ou 10 jours est garanti, et sera confirmé au pilote au plus tard le 10 de M-2. »
Le reste de l’article est inchangé.
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature.
Il s’inscrit dans les dispositions générales de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019. Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 16 mars 2023
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
Pour le SNPL France ALPA
Pour Alter
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