Accord d'entreprise "un avenant n° 1 à l'accord 45/09 du 20 mai 2009 relatif au contrat d'engagement éducatif" chez ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE (Siège)

Avenant n°1

à l’ACCORD D’ENTREPRISE

N°45/09

Sur le Contrat d’Engagement Educatif

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association ACCOORD, dont le siège social est situé 10 rue d’Erlon à Nantes (44 000), représentée par Monsieur ………, en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

ET

Les organisations Syndicales signataires,

D’autre part,

Préambule

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise n°45/09 signé le 20 mai 2009 afin de modifier notre pratique concernant l’utilisation de contrats d’engagement éducatif.

Article 1 – Objet

L’Accoord en tant qu’association d’éducation populaire à la volonté d’agir sur le champ éducatif, et notamment de favoriser les parcours individuels dans l’Animation.

Constat est également fait d’un nombre croissant de jeunes inscrits sur le BAFA, mais ne trouvant pas de stage pratique.

Il est donc décidé de permettre l’intégration dans chaque équipe ALE de stagiaire BAFA par un élargissement du recours au contrat d’engagement éducatif. Toutefois, cet élargissement devra rester strictement défini, considérant que le contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée doit rester la norme contractuelle.

Article 2 Modification de l’article 2-1 de l’accord d’entreprise

L’article 2-1 de l’accord d’entreprise est modifié de la manière suivante :

Le paragraphe suivant :

«  Il est convenu qu’il n’y aura aucune embauche de CEE en dehors des vacances scolaires d’été. »

Est remplacé par :

« Il est convenu qu’il n’y aura aucune embauche de CEE en dehors des vacances scolaires d’été, à l’exception des stagiaires en cours de stage pratique dans le cadre d’une formation BAFA. L’embauche d’un stagiaire, et éventuellement d’un second stagiaire au sein d’une équipe ALE sera laissée à l’entière initiative de la Directrice ou du Directeur de l’ALE, le tout dans le respect des règles de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Jeunesse et Sport) ».

Article 3 – Autres dispositions de l’accord d’entreprise n°45/09

Toutes autres dispositions de l’accord d’entreprise n°45/09 reste applicable de plein droit.

Article 4– Durée – Prise d’effet

Le présent avenant d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1^er février 2018.

Article 5– Formalités

Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’information au personnel.

Le présent accord sera déposé par l’ACCOORD en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Loire Atlantique dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, en 8 exemplaires.

Le 4 décembre 2017

Pour l’ACCOORD Pour les Organisations Syndicales

Le Directeur Général Pour SDEPAT/FO

Pour EPA/FSU