Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD" chez HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ACCORD

1/ Mesures que la société entend appliquer unilatéralement:

1. Durée effective du travail et organisation du temps de travail

   1. Durée effective du temps de travail

L’horaire collectif en vigueur est de 39 heures hebdomadaires soit 169 heures mensuelles.

2. Organisation du temps de travail

   1. Horaires et plannings

Pour les services administratifs, l’horaire pratiqué est le suivant : 9 h-17h48 ou 8h45-17h33 pour les salariés et 9h-17h pour les stagiaires.

Les services concernés sont les suivants : Finance, Comptabilité, Vente, Marketing, Ressources Humaines et Administration.

Pour les services opérationnels, plusieurs horaires sont pratiqués afin de pouvoir répondre aux besoins de service de notre clientèle.

Les services concernés sont les suivants : Hébergement, Restauration, Cuisine et Technique.

Ci-dessous la liste de toutes les plages horaires existantes hors services administratifs:

Prise de poste	Fin de Service	Prise de Poste	Fin de service
5 h 45	14 h 33	6 h 00	14 h 48
6h 30	15 h 18	7 h 00	16 h 00
7 h 00	15 h 00	7 h 00	15 h 48
8 h 00	16 h 00	8 h 00	16 h 48
8 h 12	17 h 00	9 h 00	12 h 12
9 h 00 19 h 00	14 h 48 22 h 00	9 h 30	18 h 18
10 h 15	19 h 03	9 h 00	17 h 48
11 h 00	20 h 00	11 h 00	19 h 00
11 h 00	19 h 48	12 h 00	20 h 00
12 h 00	20 h 48	13 h 00	21 h 48
14 h 00	22 h 00	15 h 00	23 h 48
15 h 00	00 h 00	15 h 15	00 h 03
15 h 30	00 h 18	16 h 00	00 h 48
16 h 00	00 h 00	18 h 00	00 h 00
23 h 00	7 h 48	19 h 00	00 h 00

2. Evolution de l’emploi

A titre informatif, sur l’année 2017 (période du 01^er janvier au 30 novembre), il y a eu 35 entrées et 30 sorties.

1. Contrat à Durée Déterminée (CDD)

• Neuf (9) contrats à durée déterminée ont été conclus en 2017, par le Hyatt Paris Madeleine :

  • Un (1) pour remplacement d’un employé absent

  • Quatre (4) pour accroissement d’activité

  • Quatre (4) pour des contrats d’apprentissages afin de développer l’apprentissage des jeunes étudiants et favoriser l’insertion vers l’emploi.

Au 30 novembre 2017, l’hôtel comptait, dans son effectif, cinq (5) apprentis :

• trois (3) contrats se sont terminé au 31 aout 2017 ;

• un (1) contrat s’est terminé au 05 juillet 2017 ;

Quatre (4) contrats d’apprentissage ont débuté respectivement en septembre et octobre 2017.

• deux (2) contrats pour le département de la restauration

• un (1) contrat pour le département de la cuisine

• un (1) contrat pour le département réception

Comme l’année passée, notre politique en 2018, sera de mettre l’accent sur la qualité de la formation pratique dispensée par les Maîtres d’Apprentissage. Ces derniers ont d’ailleurs tous suivis une formation certifiant leur aptitude à encadrer les jeunes Apprentis. L’objectif est d’apporter, avec l’implication des Ressources Humaines, tous les outils pour une formation à un métier, en vue d’une future embauche en contrat à durée indéterminée, dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

2. Vacataire et personnel intérimaire

Compte tenu de la fluctuation de l’activité de l’hôtel, nous ferons appel, ponctuellement, en 2018, comme les autres années, aux contrats d’extra dans les départements de la Cuisine, Restauration et Réception.

Le recours à du personnel intérimaire pourra, éventuellement, en cas de nécessité, constituer une solution. Cependant, sur l’année 2017, nous n’avons pas eu recours à du personnel intérimaire.

L’hôtel maintiendra en 2018 un effectif équivalent à celui de 2017 si son activité le permet. Ceci dépendra de l’évolution de la situation économique en France notamment de la survenue ou pas d’attentats, la menace étant toujours présente depuis 2015 mais aussi du projet de 2^ème phase des travaux de rénovation (lobby, réception et restaurants…).

3. Travailleurs à temps partiel

Il n’y a pas de volonté en 2018 de développer le travail à temps partiel sauf dans le cas d’une demande d’un employé de retour de congé maternité ou de congé parental.

Nous avons actuellement 3 salariés à temps partiel : l’un à 32h, l’autre à 18h et enfin la troisième à 31.2h (80%).

1. Salaires effectifs

   3. Masse salariale

12 2016 AU 11 2017
Catégorie	Salaire Brut Moyen 12 Mois	Salaire Brut Moyen Annuel Femmes	Salaire Brut Moyen Annuel Hommes
Apprenti	12 170,98	12 025,35	12 454,70
Employé	25 939,24	26 662,53	25 440,03
Agent de Maitrise	32 682,83	30 907,44	34 251,56
Cadre	48 884,62	48 394,11	49 613,78

Au 30/11/2017 (hors GM) : moyenne des 10% des salaires de base les plus élevés / moyenne des 10% des salaires de base les plus bas = 2.33

4. Primes diverses

Une prime de nuit est attribuée au personnel qui travaille de nuit. Il a été décidé d’augmenter cette prime de nuit au 01^er janvier 2018. Désormais, pour chaque service de nuit, une prime de 15.24 € brut est attribuée.

Une prime variable et biannuelle, est attribuée aux commerciaux du département Sales et Marketing. Cette prime dénommée P.R.I.M.E. mise en place à l’initiative de Hyatt International, a pour but de motiver les employés. En fonction de la réalisation des objectifs individuels et collectifs assignés, elle est versée au prorata du salaire brut, effectivement, perçu sur la période et après déduction des absences. Le montant perçu est un % de la rémunération et varie entre 0% et 20%.

Par ailleurs, depuis novembre 2014, un programme HY-sell a été mis en place afin d’encourager les ventes inter-hôtels Hyatt, en France. Tout commercial de l’hôtel qui signe un événement groupes ou séminaires d’un minimum de dix personnes, pour un autre hôtel Hyatt en France, se verra attribuer une commission correspondant à 2% du montant total initial contracté avec le client. Le montant des 2% sera calculé en brut, comme la rémunération. Cette commission est plafonnée à 10% du salaire annuel.

5. Prime de fin d’année (PFA)

La prime de fin d’année avait été définie à l’article 1 du Protocole de fin de conflit signé le 25 septembre 2014 avec Mme xxxxxx, Déléguée Syndicale CGT, et Mr xxxxxxx Syndicat CGT HPE.

Pour l’année 2017, cette prime a été versée à la mi-décembre.

Il a été décidé de modifier les conditions d’attribution en versant 100% de la PFA après un (1) d’ancienneté dans l’entreprise au lieu de 50% comme initialement prévu dans le protocole de fin de conflit.

Les conditions d’attribution de la prime de fin d’année sont donc désormais les suivantes :

• Etre présents dans les effectifs le mois de versement

• Après un (1) an d’ancienneté dans l’entreprise, versement de 100% de la PFA

• Les absences maladies, les absences non autorisées et les absences sans solde seront décomptées au prorata temporis

• Cette prime de fin d’année sera versée à tous les collaborateurs, ayant-droit, exception faite des cadres dirigeants

• La base de calcul retenue est 100% du salaire de base mensuel auquel s’ajoute l’indemnité de nourriture

  6. Indemnités de nourriture

Une indemnité de nourriture journalière de 3,57 euros (montant au 1^er janvier 2018 revalorisé par l’Etat) est versée à tous les employés, pour chaque jour travaillé. Cette indemnité brute fait partie intégrante du salaire mensuel brut.

Au-delà, chaque salarié bénéficie, pour chaque jour travaillé, d’un repas servi par le restaurant du personnel (déjeuner ou dîner dépendamment des horaires des employés), avec l’imputation sur le bulletin de salaire, au titre de chacun de ses repas, d’un avantage en nature, de 3,54 euros, à la date du 1^er janvier 2017.

Tous les employés bénéficient, comme avantage additionnel, d’une carte leur permettant d’obtenir, une (1) boisson chaude offerte par l’entreprise par jour.

7. Augmentation générale pour les salariés au statut « employé »

La direction a souhaité octroyer une augmentation générale pour les salariés relevant du statut « employés ».

Ainsi, une augmentation de 2% portant sur les salaires bruts de base des salariés du statut « employé » présents au 1^er janvier 2018 est accordée aux salarié ayant plus de 3 mois d’ancienneté à la date du 1^er janvier 2018, qu’ils soient à temps plein ou temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l’exclusion :

• Des employés ayant bénéficié entre le 1^er octobre 2017 inclus et le 01^er janvier 2018 inclus, d’une augmentation de salaire individuelle de plus de 8% du fait ou non d’une promotion.

• Des employés quittant la société le mois d’application de la présente mesure

• Des apprentis sous contrat d’apprentissage,

• Des employés de statut « extras »

Pour information, au 1^er janvier 2018, le SMIC a subi une hausse de 1.24% portant le taux horaire minimum à 9.88 € brut.

8. Augmentations individuelles pour les salariés au statut « agent de maitrise » et «cadres »

Pour les salariés agents de maitrise et cadres, la direction a décidé d’octroyer une enveloppe globale représentant 2% de la masse salariale « « agent de maitrise » et «cadres ». Cette enveloppe sera répartie en fonction des propositions formulées par les chefs de département et seront étudiées par le Directeur Général et la Responsable des Ressources Humaines lors d’une session de calibration afin de garantir une équité et une objectivité des propositions.

2. Régime de prévoyance / maladie-frais de santé

Le régime de santé et de prévoyance est contracté auprès de MEDERIC MALAKOFF et l’organisme GPS depuis le 01er janvier 2017.

Aussi, les garanties de remboursement, pour 2018, restent identiques à celles négociées pour 2017.

A noter que chaque année, la mutuelle augmente avec l’augmentation du plafond de la sécurité sociale.

Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2014 a modifié le régime fiscal des cotisations patronales prévoyance, dès l’imposition des revenus 2013, le texte a mis fin à la déductibilité du revenu imposable de la participation de l’employeur aux contrats collectifs complémentaire «santé».

Tarifs applicables au 01er janvier 2018 compte tenu de la réévaluation du plafond mensuel de la Sécurité sociale :

REGIME FRAIS DE SANTE

	BASE	OPTION 1	OPTION 2
Isolé	8,94 €	17,88€	45.36 €
Famille	19,87 €	42.38 €	97.68 €

Part patronale (non incluse) = 70% du régime de base

REGIME PREVOYANCE

Non Agirc

0.289%

Part patronale = 55.10 % de la cotisation

Agirc

1,50% TA / 0,32% TB / 0.94% TC

Part patronale = 100% de la cotisation

3. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant d’y parvenir

4.1 L’égalité professionnelle entre femmes et hommes

L’accord d’entreprise conclu le 7 novembre 2011 est arrivé à terme, le 31 décembre 2014. A défaut d’accord entre la Direction Générale et le Délégué Syndical, un plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1^er juin 2015 pour les années 2015,2016 et 2017.

4.2 Comparatif femmes/ hommes en termes d’effectif

Au 30 novembre 2017, l’effectif du Hyatt Paris Madeleine est composé de :

Hommes : 34

Femmes : 26

4.3 Egalité en matière de formation professionnelle

Hyatt a pour vocation de développer professionnellement et personnellement tous les employés de l’hôtel. Pour atteindre cet objectif, des formations sur des thématiques variées sont proposées, tout au long de l’année.

Le groupe Hyatt souhaite en 2018, continuer à favoriser les formations sur le terrain pour accompagner et développer les équipes, dans leur quotidien. Le but sera de privilégier les formations individuelles, l’échange d’expérience et le tutorat.

Le plan de formation 2018 a été établi, après un recueil des besoins auprès des différents départements.

4. Plan d’épargne salariale

Un Accord d’intéressement d’une durée de trois (3) ans a été conclu le 29 juin 2016 entre la Direction Générale et la Délégation Unique du Personnel, pour tous les employés justifiant d’un minimum de 3 mois d’ancienneté.

Cet Accord a pris, effet, rétroactivement, le 1^er janvier 2016, pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu’au 31 décembre 2018. La prime d’intéressement dépendra, comme les années précédentes, des résultats annuels de l’hôtel.

Un avenant est négocié chaque année avec les délégués syndicaux de l’entreprise pour fixer les objectifs de l’année à venir.

En cas de versement, les employés choisiront le mode de paiement, selon les modalités suivantes :

• plan d’épargne entreprise

• virement sur le compte de l’employé

L’épargne salariale est désormais automatiquement versée sur le plan d’épargne entreprise sauf demande express du salarié.

5. Contrepartie habillage et déshabillage

En contrepartie de l’astreinte, que constitue, pour les employés, le port d’une tenue de travail et l’obligation, pour les employés en uniforme, de s’habiller et de se déshabiller, sur le lieu de travail, l’hôtel offre, sous condition d’un (1) an d’ancienneté, sans distinction de poste et/ou de statut, une journée supplémentaire de repos.

6. Insertion et maintien dans l’emploi

   9. Evolution(s) de carrière(s)

Dans un souci constant de développer le personnel du Hyatt Paris Madeleine et de toujours faire évoluer les carrières, la Direction a promu, en 2017, cinq (5) employés, tous statuts et départements confondus. Pour l’année 2018, la Direction souhaite continuer de privilégier les promotions internes, tant qu’elle disposera des compétences, au sein des équipes en fonction, pour occuper les postes qui seront à pourvoir.

Pour l’année 2018, et dans la continuité du plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes, nous souhaitons favoriser les transferts internes, dès qu’une opportunité se présentera, dans les hôtels exploités en France et à l’étranger, sous l’enseigne Hyatt.

En 2017, deux (2) employés ont été transférés, dans les hôtels Hyatt, tous les deux en France.

10. Stage(s)

Notre objectif en 2018 est de poursuivre notre collaboration avec les écoles hôtelières de qualité, françaises et étrangères. Depuis janvier 2017, nous avons accueilli vingt-neuf (29) stagiaires (sous convention de stage) venus d’horizons différents.

Nous avons, par ce biais, également, pu embaucher un (1) jeune pour un CDD quelques semaines après la fin de son stage.

Notre volonté demeure la professionnalisation de notre accueil des jeunes en formation, afin de les suivre et de les guider dans leur développement, pour qu’ils deviennent, au terme de leurs études, des jeunes professionnels du métier.

Plusieurs rencontres ont eu lieu, ces derniers mois, dans les écoles hôtelières, entre les étudiants et des représentants de l’hôtel venus présenter le groupe Hyatt et les différentes opportunités de carrière proposées, au sein des hôtels Hyatt et notamment du Hyatt Paris Madeleine.

Nous envisageons en 2018 de maintenir ces rencontres avec les jeunes, dans les écoles hôtelières, pour des stages, grâce au Responsable Relations Ecoles – France et des participations de la responsable RH à des jurys d’examens (Institut Vatel paris) et à des ateliers professionnels avec les écoles (comme Ferrandi)

11. Insertion et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Une (1) session de formations « Accueil en situation de handicap » a été dispensées en 2017, soit sept (7) personnes formées.

Une session sera également organisée en 2018.

Les annonces de recrutement sont, par ailleurs, ouvertes aux personnes en situation de handicap.

7. Jours fériés

Il a été décidé d’accorder à l’ensemble des salariés (à l’exclusion des cadres au forfait et des cadres dirigeants) sans conditions d’ancienneté ,10 jours fériés garantis en plus du 01^er mai. Ainsi, chaque salarié bénéficie de 10 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés.

2/ Les revendications des organisations syndicales :

1. Organisation syndicale CGT HPE :

1. Augmentation tous les salaires hors cadre dirigeants 6% avec indexation des primes

2. Suppression des jours de carences au d’arrêt de travail

3. Mise en place d’une prime d’ancienneté annuelle à hauteur de 50€ par année d’ancienneté

4. Paiement double pour le travail du dimanche

5. Mise en place d’une d’habillage déshabillage a hauteur de 250 € an

6. Jours d’enfants malade à 100% et 4 jours d’enfants malades à 50% jusqu’a 14 ans et 6 jours d’enfants handicapes reconnu

7. 12 RTT par an pour les réceptionnistes de nuit 

8. Les heures supplémentaires doivent être payées 

9. Possibilité de congés sans solde de 2 mois sans solde (AZURIAL)

10. 3 jours de carence a 100% (AZURIAL)

11. 1% patronal avec un  certificat (AZURIAL)

2. Organisation syndicale CFDT :

1. Prime d’ancienneté:

2. Une prime annuelle de 150€ brut pour les employés qui ont 3 à 5 ans d’ancienneté

Une prime annuelle de 200€ brut pour les employés qui ont entre 5 et 10 ans d’ancienneté

Une prime annuelle de 250€ brut pour les employés à partir de 10 ans d’ancienneté

2. augmentation annuelle globale de 3.8%, ce qui représenterait une augmentation d’une cinquantaine d’euros nets pour les salaires les plus bas.

3. Prime de 250 € versée pour les employées qui ne portent pas d’uniformes et qui achètent leurs propres tenues.

4. Une journée pour enfants malades

3/ Les Formalités de publication :

Conformément aux dispositions de l’article D. 3313-1 du Code du travail, le présent document sera déposé, sur initiative de l’Entreprise, en deux exemplaires (dont un au format électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 27 mars 2018 en 5 exemplaires originaux,

Pour le personnel : Pour l’entreprise :

Le délégué syndical CGT Le Directeur général

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Le délégué syndical CFDT

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