Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022" chez HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La xxxxxx

Située au xxxx

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro xxxxxx

Représentée par xxxxx en qualité de xxxxxx,

Ci-après dénommée l’entreprise

D’une part,

ET

xxxx, délégué syndical xxxxx,

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires a été engagée au sein du xxxxxxxxxxxxxx.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ème réunion : 21 décembre 2021

• 2^ème réunion : 4 janvier 2022

• 3^ème réunion : 18 janvier 2022

Article 1^er – Propositions des parties

Les propositions de l’organisation syndical xxxxx ont été les suivantes :

• Versement de la PFA au prorata de la présence sans condition de présence au mois de décembre de chaque année civile

• Participation au remboursement du pass navigo par l’employeur au-delà de 50%

• Mise en place d’une prime d’ancienneté

• Augmentation des salaires en fonction de l’accord de branche en cours d’extension

Les propositions de la direction ont été les suivantes :

• Remplacement de la PFA par une prime de 13^ème mois

• Revalorisation des salaires pour les postes identifiés par la direction comme en dessous du marché au cours du premier trimestre 2022

Article 2 – Accord des parties

Après discussions et échanges sur les propositions formulées par la Direction et les revendications émises par l’organisation syndicale, un accord a été trouvé à l’issue de la dernière réunion sur les thèmes suivants :

• Remplacement de la PFA par une prime de 13^ème mois dont les modalités seront définies par un accord d’entreprise signé entre les parties

• Revalorisation des salaires : augmentation pour les postes identifiés par la direction en lien avec le marché et ce au cours du premier trimestre 2022

• Restauration des collaborateurs Hyatt : participation de l’employeur (confère note de service, jointe en annexe).

Article 3 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion du présent accord, à savoir la DIRECCTE sise au 210 Quai de Jemmapes – CS 70103 – 75468 Paris Cedex 10.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris sis au 27, rue Louis Blanc – 75 484 PARIS Cedex.

Fait à Paris le 26 janvier 2022 en cinq (5) exemplaires originaux.

Pour le xxxxxxx Pour le personnel

xxxxxxx xxxxxxx

xxxxxxxx Délégué syndical xxxxx

Annexe – note de service