Accord d'entreprise "AVENANT A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC" chez PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (Siège)

Avenant à durée déterminée

Accord GPEC

au sein xxxx

Entre :

Xxx dont le siège social est xxxx représentée par Monsieur René MARTIN, Président.

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives,

- C.G.C, représentée par XXXX, délégué syndical,

- C.G.T, représentée par XXX, délégué syndical,

- C.F.D.T. représentée par XXX déléguée syndicale.

ARTICLE 1

Afin de permettre aux institutions représentatives et à la Direction du XXX, de réfléchir à un nouvel accord relatif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers intégrant les nouveaux dispositifs légaux et notamment en matière de formation professionnelle ; il est décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 l’accord signé le 23 décembre 2013 et arrivé à son terme.

Cette décision permet aux salariés de continuer à bénéficier des dispositions relatives en matière de GPEC.

ARTICLE 2

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du code du travail, le présent avenant est déposé par le représentant du xxxx visé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Bordeaux et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 26 juillet 2019

Pour XXXX,

Monsieur XXX, Président,