Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE" chez MOUCHIE CONCEPT BOIS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :

La société MOUCHIE CONCEPT BOIS

Dont le siège social est situé au 29 RUE EUGENE MASCART - 59570 BAVAY

Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 79939441600017

Représentée par M. XXXX, agissant en sa qualité de Gérant ;

D’UNE PART ;

ET

L’ensemble des salariés de la société MOUCHIE CONCEPT BOIS, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;

D’AUTRE PART ;

Préambule :

En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de placer les salariés en activité partielle à compter du 18 mars 2020. L’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle. »

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.

Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.

Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.

Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée

• Trois semaines après le début du confinement, certains salariés ont repris une activité partielle quelques jours par semaine pour être seul sur des chantiers. Reprise des chefs d’équipe uniquement pour ne pas avoir de superposition des entreprises et des salariés et surtout être seul dans un véhicule.

• Certains salariés ont eu des problèmes pour la garde d’enfants, il faut donc concilier la vie personnelle et professionnelle en fonction.

• Les salariés sont informés des organisations lors de réunions.

• L’organisation est revue chaque semaine en fonction de l’activité (fournisseurs et chantiers fermés)

Article 3 : durée de l’accord

Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 18 mars 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.

Fait à BAVAY, le jeudi 23 juillet 2020

Pour la MOUCHIE CONCEPT BOIS

Représentée par M. XXXX, agissant en sa qualité de Gérant. 

Signature :

ANNEXE 1