Accord d'entreprise "Avenant n°2 prolongation Accord APLD du 29 juin 2021" chez SIEMAR (Siège)

AVENANT 2 de PROLONGATION

de l’Accord d’entreprise relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 29 juin 2021 au sein de la Société Siemar,

pour une période de 6 mois, du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SIEMAR SASU, au capital social de 578 790 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés du Havre sous le numéro 419 694 369, située sur la ZI portuaire – route du noroit – 76430 SANDOUVILLE, représentée par Directeur de la Société SIEMAR, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « la société SIEMAR »,

d’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux d’Entreprise :

• CGT, représentée par Délégué Syndical,

• CFDT, représentée par Délégué Syndical,

d’autre part,

Préambule

Un accord relatif à l’Activité Partielle Longue Durée a été signé unanimement entre les parties susvisées le 29 juin 2021, pour une durée de 6 mois allant du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Il vise toutes les activités et tous les salariés de la société Siemar.

Ledit accord a été validé par la DDETS de Seine-Maritime par décision tacite du 16 juillet 2021, autorisant ainsi la société Siemar à mettre en œuvre l’APLD pour une période de 6 mois allant du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Au regard de la situation du secteur de l’industrie automobile en France et de la société Siemar, le recours à l’APLD par la société Siemar a été prolongé pour une période de 6 mois, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, par un avenant n°1 signé unanimement le 22 décembre 2021.

Au terme de cette première prolongation, force est de constater que les difficultés auxquelles la filière automobile est confrontée perdurent. La pénurie des semi-conducteurs à laquelle s’ajoute le conflit en Ukraine, impactent directement l’activité des constructeurs automobile et leurs sous-traitants.

La société Siemar est confrontée à une réduction d’activité qui perdure et les perspectives affichées dans la filière automobile pour l’année 2022 au moins, laissent craindre que l’activité n’atteigne pas à court terme un retour à un volume d’activité normal antérieur à la crise sanitaire de 2019.

Alors que la mise à jour des prévisions de mars 2022 reflétait l’impact du conflit en Ukraine, la mise à jour d’avril 2022 des prévisions aborde certains défis supplémentaires qui se sont posés, notamment une reprise plutôt lente de l’approvisionnement en semi-conducteurs, l’impact de nouveaux confinement COVID en Chine et l’influence à plus long terme des prix élevés des matières premières qui exerceront une pression supplémentaire sur les stratégies d’achats de véhicules neufs.

La mise à jour des prévisions d’avril 2022 reflète des réductions notables pour plusieurs marchés, les réductions les plus importantes étant concentrées sur l’Europe.

Les immatriculations de voitures particulières neuves en France continuent de baisser très fortement avec -20.4% entre mai 2021 et mai 2022. Avec comme référent la « pré-crise mondiale », la baisse des immatriculations et des ventes sur l’ensemble des types de véhicules (véhicules légers, véhicules particulières, véhicules utilitaires) est très significative. Plus spécifiquement, les immatriculations des véhicules utilitaires ont baissé de -25% en 2022 (à fin mai 2022) en France et de -30% en Europe.

Par conséquent afin de limiter autant que possible les conséquences de cette crise sur la situation économique, sociale et financière de la société Siemar et pour assurer le maintien des emplois, les parties signataires de l’accord du 29 juin 2021 ont fait part de leur volonté de le prolonger pour une nouvelle période de 6 mois.

L’usine Faurecia Siemar, équipementier automobile, produit pour son client unique Renault Group les sièges automobiles avec 99% de ses volumes pour l’usine de Renault Sandouville qui alimente le marché européen mais également des pays du Commonwealth comme l’Australie. L’usine de carrosserie-montage de Sandouville (Haute-Normandie, France) est spécialisée dans la fabrication de véhicules utilitaires légers (le Trafic).

Son client RSA est contraint d’annoncer des fermetures et annulation suite aux difficultés d’approvisionnement de composants électroniques devenues actuellement plus critiques pour l’usine de Sandouville depuis le début d’année 2021. L’usine Faurecia Siemar est donc directement impactée par cette crise. Lors du deuxième semestre 2021, notre client Renault et donc notre usine Faurecia Siemar a été contraint de fermer 43 jours sans compter les fermetures estivales et de fin d’année. Depuis janvier 2022, nous avons également été contraint de fermer 17.5 jours en plus des fermetures programmées (congés).

L’usine Faurecia Siemar est donc directement impactée par cette crise et les prévisions versus budget le démontrent : -29.15% de prévision CA 2022 vs 2019.

La situation économique actuelle et les perspectives d’activité de la société Siemar pour le second semestre 2022 ont fait l’objet d’une information des représentants du personnel à l’occasion de la réunion du CSE qui s’est tenue le 9 juin 2022. Le document présenté au CSE est annexé au présent avenant 2 (Annexe 1 - Diagnostic actualisé).

Le bilan de l’activité partielle pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2022, dans le cadre de l’accord APLD du 29 juin 2021, tel que présenté au CSE le 9 juin 2022, est également annexé au présent avenant (Annexe 2 – Bilan pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2022).

Il est précisé que le CSE de la société Siemar a été informé de la mise en œuvre de l’accord APLD du 29 juin 2021 et de son avenant n°1 du 22 décembre 2021, comme le prévoit ledit accord, avec un bilan de mi-étape présenté lors de sa réunion du 7 avril 2022 (bilan activité partielle : nombre d’heures réalisées et perspectives, point d’étape APLD – 3 mois). De plus, avant chaque période de fermeture du site et mise en œuvre de l’accord APLD, les membres du CSE sont informés lors de nos réunions des CSE ordinaires ou extraordinaires.

Au regard de ce qui précède et notamment du diagnostic actualisé, les parties à l’accord du 29 juin 2021 se sont réunies afin de renouveler le dispositif d’APLD au sein de la société Siemar, par le présent avenant n°2, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période de 6 mois allant du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

Pour mémoire, à titre de récapitulatif, la durée de recours à l’APLD au sein de la société Siemar est donc la suivante :

Accord du 29 juin 2021	Durée initiale de 6 mois	1er juillet 2021 au 31 décembre 2021
Avenant n°1 de prolongation	Durée de 6 mois	1er janvier 2022 et 30 juin 2022
Avenant n°2 de prolongation	Durée de 6 mois	1er juillet 2022 au 31 décembre 2022

Article 1 - Objet de l’avenant n°2 - Prolongation de l’accord du 29 juin 2021 pour une nouvelle période de 6 mois du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022

Le présent avenant porte exclusivement sur le renouvellement du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de la société Siemar, mis en place par l’accord du 29 juin 2021, pour une nouvelle période de 6 mois allant du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

Toutes les autres dispositions de l’accord de 29 juin 2021 sont inchangées.

Article 2 - Renouvellement du recours à l’activité partielle de longue durée pour une nouvelle durée de 6 mois – Demande de validation du renouvellement auprès de la DDETS

Les parties conviennent de renouveler l’application du dispositif pour nouvelle période de 6 mois, du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

La demande de renouvellement d’autorisation dans le cadre du présent avenant de renouvellement sera adressée par la direction à la DDETS de Seine-Maritime par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. Le silence de l’administration vaut acceptation.

L'autorité administrative notifie à l'Entreprise par voie dématérialisée sa décision de validation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande de renouvellement complète.

La décision de renouvellement de l’autorité administrative sera adressée par tout moyen au CSE et aux Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales signataires.

La décision de validation vaut autorisation de mise en place du dispositif d’APLD pour une durée de six (6) mois. L’autorisation est renouvelée par période de six (6) mois.

Article 3 - Entrée en vigueur

La prolongation du dispositif d’activité partielle longue durée débutera à compter du 1^er juillet 2022, sous réserve de sa validation par l’Administration.

Il est rappelé que l’autorisation délivrée par la DDETS est valable pour une période de 6 mois, renouvelable par période de 6 mois.

Il est également rappelé que la durée du recours au dispositif d’APLD, augmentée par décret du 8 avril 2022, peut être mis en œuvre pour une durée de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.

A l’issue de cette nouvelle période de 6 mois, un nouveau bilan et un nouveau diagnostic actualisé seront réalisés afin de déterminer s’il convient de prolonger de nouveau le dispositif d’APLD au sein de la société Siemar pour une nouvelle période.

Article 4 – Formalité de dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux, dont un exemplaire original signé sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative.

II sera déposé, par Ia Société, auprès de Ia DDETS de son lieu de conclusion (DDETS de Seine Maritime), de manière dématérialisée sur le site www.teleccords.travail­emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de son lieu de conclusion (Le Havre).

Le présent avenant étant soumis à l'obligation de publicité, les parties conviennent qu'il sera procédé par Ia Société à son anonymisation en vue de sa publication.

Fait à Sandouville, le 14 juin 2022.

Pour la Société SIEMAR

Directeur de la Société SIEMAR

Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFDT Pour la CGT

Délégué Syndical Délégué Syndical

ANNEXE 1

Diagnostic sur la situation économique de la société Siemar actualisé

Les prévisions de la production automobile mondiale sont encore revues à la baisse pour 2022.

Alors que la mise à jour des prévisions de mars 2022 reflétait l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la mise à jour d’avril aborde certains défis supplémentaires qui se sont posés, notamment une reprise plutôt lente de l’approvisionnement en semi-conducteurs, l’impact de nouveaux confinements COVID en Chine et l’influence à plus long terme des prix élevés des matières premières qui exerceront une pression supplémentaire sur les stratégies d’achats de véhicules neufs.

« Un marché de l’automobile en chute libre depuis le mois de janvier

Avec 102 899 véhicules immatriculés en janvier 2022 contre 126 381 à la même période en 2021, le marché de l’automobile enregistre une chute de 18,6 %. En janvier 2021, celui-ci enregistrait déjà des pertes importantes par rapport à 2020.

Les constructeurs français sont fortement impactés

Dans le top 5 des constructeurs les plus impactés par la crise du secteur de l’automobile, on retrouve les trois grands leaders français. Au premier rang se trouve Peugeot avec une baisse des ventes de 21,5 %. Ensuite vient Renault avec -17 %. Citroën, quant à lui, enregistre une baisse de 13,9 %. Dacia, filiale du Groupe Renault qui était à l’origine des deux meilleures ventes en Europe avec la Sandero et le Duster se retrouve en 4e position avec une chute vertigineuse de 34,5 %. Il est suivi de très près par la marque Toyota.

Les craintes vis-à-vis des tensions avec la Russie

Aujourd’hui, il est à prévoir que le marché de l’automobile sera fortement impacté par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Dans le contexte actuel, les marchés sont particulièrement bouleversés et de grandes entreprises françaises sont sur le point de couper temporairement leurs relations économiques avec la Russie. Il faut prévoir des difficultés d’approvisionnement de nombreuses matières premières indispensables à la construction de véhicules neufs et des retards dans la chaine de production. Face à cette perspective, les Français souhaitent se tourner vers le marché de l’occasion pour trouver une solution transitoire et éviter le risque d’un rallongement du délai d’attente pour les commandes de véhicules neufs. Avec l’occasion, les véhicules sont disponibles et utilisables tout de suite.

Le marché de l’automobile français est en difficultés en ce début de l’année, mais c’est un problème d’ampleur mondiale. Les perspectives offertes en 2022 appellent les consommateurs à faire preuve de prudence en attendant les signes de relance économique. », Source : Auto Plus, le 6 avril 2022.

Contexte de charge de l’usine Faurecia Siemar :

1. Chiffre d’affaire :

	janv-22	fev-22	mars-22	avril-22	mai-22	juin-22	S1 2022
CA Budget	3 416	4 687	5 534	4 687	4 687	4 583	27 594
CA Réel	3 043	2 433	5 580	3 574	5 474	5 167	25 272
Ecart	-11%	-48%	1%	-24%	17%	13%	-8%

2. Jours travaillés

	janv-22	fev-22	mars-22	avril-22	mai-22	juin-22	S1 2022
Budget	21	20	23	20	21	21	126
Réel / Prévisionnel	15	11	23	14	20	20.5	103.5
Ecart	-6	-9	0	-6	-1	-0.5	-22.5

3. Volumes

	janv-22	fev-22	mars-22	avril-22	mai-22	juin-22	S1 2022
Vol Budget	6 714	9 258	10 954	9 258	9 258	9 823	55 267
Vol Réel	6373	4699	10228	6184	9124	9240	45848
Ecart	-5%	-49%	-7%	-33%	-1%	-6%	-17%

Calendrier des jours non travaillés de notre client Renault Sandouville et de notre usine Faurecia Siemar à Sandouville = 17.5 jours sur le premier semestre 2022 (hors congés) :

Prévisions économiques et marché automobile :

La fin des tensions d’approvisionnement touchant aux semi-conducteurs est désormais plutôt attendue courant 2023. La situation s’améliorera néanmoins tendanciellement en 2022 et la croissance de la production de l'industrie automobile atteindra 14% dans un contexte de reprise un peu plus vigoureuse du marché. De plus, la progression de la part des véhicules électriques dans la production européenne pèsera sur la demande adressée aux équipementiers français.

La politique zéro Covid de la Chine, qui entraîne parfois l’arrêt des usines de puces électroniques, est un facteur potentiellement négatif à prendre en considération. Par ailleurs, le rebond de la production restera également limité en raison de plusieurs fermetures déjà effectives ou programmées de sites d’équipementiers automobiles. Et encore nombreux sont les équipementiers en difficulté susceptibles d’être prochainement en situation de défaillance.

ANNEXE 2

Bilan de l’accord APLD pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022

• Effectif CDI – CDD – Apprentis : 110

106 CDI à fin mai 2022 : 83 MOD et 23 MOI

4 alternants : 1 apprenti et 3 contrats de professionnalisation

• Nombre de salariés concerné par la mise en œuvre de l’APLD par type de contrat

111 salariés concernés par l’APLD : 106 CDI et 7 alternants (3 remplacements en septembre 2021)

107 salariés concernés par l’APLD en 2022

1 MOI organisation GIS et 1 MOD (dernier recrutement de décembre) non concerné

• Activités concernées par la mise en œuvre de l’APLD

Totalité de l’effectif de l’usine Faurecia Siemar, toutes activités confondues sont concernées par la mise en œuvre de l’APLD.

A l’exception d’un salarié non concerné par la mise en œuvre de l’APLD : 1 CDI rattaché à l’organisation GIS (service informatique du Groupe) où ses activités ne sont pas impactées par la production de notre usine.

• Nombre d’heures chômées par mois au titre de l’APLD

01/2022 : 738,50 heures, indemnisées à 6 872,21€, 87 salariés concernés

02/2022 : 5 411,16 heures, indemnisées à 51 900,80 €, 106 salariés concernés

03/2022 : 0 heures chômées

04/2022 : 3 731 heures, indemnisées à 36 346,87 €, 99 salariés concernés

05/2022 : 0 heures chômées

06/2022 : 0 heures chômées

• Taux de réduction d’activité des salariés

Présentation du fichier de suivi du nombre d’heures chômées mensuellement par salarié. Pour rappel, le nombre d’heures chômées doit être inférieur à 40% du temps de travail théorique sur la durée d’application de l’accord.

1. Engagement en matière d’emploi : Effectif Siemar

1^er Janvier 2022 : 110 salariés (106 CDI et 4 alternants)

• 0 départs

• 0 entrées

30 Juin 2022 : 110 salariés (106 CDI et 4 alternants)

• 17 intérimaires en moyenne sur le 1^er semestre lors des ouvertures du client pour pallier à l’accroissement d’activité et aux remplacements (congés, maladie, formations, …)

Conformément à l’engagement pris, il n’a été procédé à aucun licenciement pour motif économique sur la période d’application de l’accord du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022.

2. Engagement en matière de formation professionnelle

• 928 heures S2 2021 et 1545 heures S1 2022 de formation réalisées pendant la durée de l’accord APLD soit du 1^er juillet au 30 juin 2022.

• 89 S2 2021 et 94 S1 2022 salariés ayant suivi une formation pendant la durée d’application de l’accord APLD

• 68 salariés ont suivi une formation sur les jours de fermetures

Liste des formations réalisées pendant la durée d’application de l’accord APLD :

• Management et Leadership

• Sécurité réglementation (SR)

• SST et SST MAX

• Horoquartz (SIRH)

• LTC TOOLS

• Equipier de première intervention (EPI)

• KATA QRCI (outils d’analyse)

• Pontier Elingueur – Pont roulant

• Logiciel PASS (SIRH)

• 7 Fondamentaux sécurité (7SF)

• Faur’us All connected

• Young Female Manager

• Learning Lab (MOOCs)

• Standard de travail (SW)

• Interface utilisateur IDPS

• Anglais

• CQPM AEAP (Animateur d’équipe autonome de production)

• CACES 1B 2B 3 – Recyclage

• Excel

• Word

• Gestion du temps et des priorités

• Faurecia Excellence System (FES)

• Formations Faurecia University: Drive Energy, Drive Communication, Leadership

• Gestes et postures

• Formation nouvelle convention collective : classification des ermplois

• M-Lean

Budget formation initial 2022 : 40 800 €

Budget utilisé sur la durée de l’accord : 13 000 € S2 2021 et 14 901 € S1 2022

Aide entreprise via financement FNE ou autres dispositifs (CPF, avenant PRO-A) : 20 000 € en 2021 et 18 000 € en 2022