Accord d'entreprise "Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" chez ATELIER DECO VOLUME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATELIER DECO VOLUME et les représentants des salariés le 2020-10-01 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03320006129
Date de signature : 2020-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : ATELIER DECO VOLUME
Etablissement : 40149691400029 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise "pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" (2021-01-19)
Avenant N°2 à l’accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2021-04-27)
Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise "pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" (2022-10-01)
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-01
Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020
Entre
L'entreprise ATELIER DECOVOLUME, SARL enregistrée au registre des commerces sous le n° 401 496 914 R.C.S. Bordeaux, URSSAF de la Gironde sous le numéro : 727000000601315209, Adresse : 7 allée Jacques Latrille, Site Montesquieu, 33650 Martillac, n° Siret 401 496 914 000 29, code NAF 2229B
et la majorité des deux tiers du personnel (PV du référendum et feuille d’émargement en Annexe)
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par voie électronique et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, place de la République
33077 BORDEAUX CEDEX
Fait le 01/10/2020 à Martillac ,
Signature de l’employeur, ......................, gérant
PV du référendum en Annexe du présent accord.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com