Accord d'entreprise "AVENANT 1 ACCORD ENTREPRISE APLD" chez BROUETTE SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BROUETTE SAS et les représentants des salariés le 2021-02-22 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03321006949
Date de signature : 2021-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : BROUETTE SAS
Etablissement : 43897968400042 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-22
AVENANT N°1 accord collectif entreprise sur l’activité partielle de longue durée (APLD)
Entre les soussignés :
BROUETTE SAS dont le siège social est 2 Z.A. du bois marin, lieu dit La Marquette, 33 240 PEUJARD,
Représentée par ………………… agissant en qualité de Direction Générale
d’une part,
Monsieur ………………….., délégué du personnel membre du CSE BROUETTE SAS
d’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour l’objet la modification de l’article 4-1 engagement en matière d’emploi de l’accord sur l’activité partielle de longue durée signé le 15/10/2020.
Modification de l’article 4-1 engagement en matière d’emploi
Dans ce contexte, les compétences minimums identifiées comme essentielles à la continuité de l’activité sont les suivantes :
Responsable de site et responsable de production
Personnel commercial et administration des ventes
Personnel technique (production, cuverie et maintenance)
En conséquence, la société s’engage à maintenir à minima l’emploi de l’ensemble des salariés couverts par l’article 2 de l’accord d’entreprise.
Information collective et individuelle
Une copie du présent avenant est portée à l'attention du personnel par voie d'affichage et par voie électronique au sein de l‘entreprise.
Dépôt et publicité
Le présent avenant est signé en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires. Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 et suivants du Code du travail
Un exemplaire sous forme dématérialisée sera déposé sur la plateforme internet « télé-accord » à l’attention de la DIRRECTE Aquitaine Unité Territoriale de la Gironde.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Cet avenant sera rendu public et déposé sur une base de données nationale en supprimant les mentions nominatives. Cet avenant sera déposé dans sa version intégrale et ne contient pas de données confidentielles.
Fait à Peujard, le 22 février 2021
Le délégué du personnel au CSE Pour la Direction Générale BROUETTE SAS
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