Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2019" chez CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE et les représentants des salariés le 2019-05-28 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03319002848
Date de signature : 2019-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : SODIA AQUITAINE
Etablissement : 42434247500029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-28
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La Société SODIA AQUITAINE, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 4.000.000 Euros, dont le siège social est sis avenue d’Aquitaine, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°2007B02991, représentée par agissant en qualité de Président
Et,
Madame – déléguée syndicale CFDT
Article 1er : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 : Salaires effectifs
Revalorisation de 1.7 % au 1er juin 2019 avec effet rétroactif au 1er mai 2019
de l’ensemble des salaires de la grille du niveau 1 au niveau 4, hors grille et agents de maîtrise, sur la base du salaire de référence.
| NIVEAUX | Taux horaire |
| 1er mai 2019 | |
| 1A | 10,42 € |
| 1B | 10,43 € |
| 2A | 10,45 € |
| 2B | 10,51 € |
| 3A | 10,55 € |
| 3B | 10,78 € |
| 4A | 11,60 € |
| 4B | 11,88 € |
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Article 3 : Revalorisation de la prime de transport
La prime de transport mensuelle est revalorisée de 20%, elle passe de 15 € à 18 € * au 1er juin 2019 pour l’ensemble des salariés.
Cette prime est exonérée de charges sociales dans la limite actuellement en vigueur de 200 euros par année et par salarié.
Elle est versée après 6 mois d’ancienneté.
*(hors absences maladie, maternité, paternité, Accidents de travail, maladie professionnelle, congés payés, autres congés et absences diverses)
Article 4 : Externalisation de l’inventaire principal de l’hypermarché
Il est décidé de faire recours à un prestataire extérieur spécialisé pour traiter l’inventaire principal en magasin de l’hypermarché (hors réserves). L’inventaire principal correspondant à l’inventaire effectué de 20h à 3h sur les secteurs PGC et une partie du Non alimentaire.
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Article 5 : Durée effective du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.
Article 6 : Organisation du temps de travail
Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.
Article 7 : Egalité professionnelle hommes-femmes
Il n’est noté aucune atteinte à l’égalité salariale.
Article 8 : Durée de validité
Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2019 jusqu’au 30 Avril 2020, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 9 : Dispositions diverses
Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de SODIA AQUITAINE, à savoir :
Hypermarché E. LECLERC - Centre Commercial Grand’Tour à Sainte-Eulalie,
Centre Auto E. LECLERC
Drive E.LECLERC à Sainte-Eulalie
Drive E.LECLERC à Artigues-Près-Bordeaux
Parapharmacie E.LECLERC
Une Heure Pour Soi
BBJ E. LECLERC - RN 10 à Ambarés.
Le texte du présent accord sera déposé :
en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail,
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Fait à Ste-Eulalie, le 28 Mai 2019
Déléguée syndicale CFDT Président Sté SODIA AQUITAINE
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