Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2018" chez CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE et les représentants des salariés le 2018-05-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03318000166
Date de signature : 2018-05-25
Nature : Accord
Raison sociale : SODIA AQUITAINE
Etablissement : 42434247500029 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-25

  1. NEGOCIATION ANNUELLE 2018

    1. PROCES-VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

  • La Sté SODIA AQUITAINE, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 4.000.000 Euros, dont le siège social est sis avenue d’Aquitaine, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°2007B02991, représentée par agissant en qualité de Président

Et,

  • – déléguée syndicale CFDT

  • – déléguée syndicale CGT – Absente

Article 1er : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 : Salaires effectifs 

Revalorisation de 1.5 % au 1er juin 2018 avec effet rétroactif au 1er mai 2018

de l’ensemble des salaires de la grille du niveau 1 au niveau 4, hors grille et agents de maîtrise, sur la base du salaire de référence.

NIVEAUX Taux horaire
1er mai 2018
1A 10,25 €
1B 10,26 €
2A 10,28 €
2B 10,33 €
3A 10,37 €
3B 10,60 €
4A 11,41 €
4B 11,68 €
  1. Article 3 : Mise en place d’une prime pour la remise de la médaille d’honneur du travail 

Mise en place d’une prime pour la remise de la médaille d’honneur du travail* pour les salariés qui en feront la demande et sur présentation de leur diplôme délivré par la Préfecture du lieu de résidence de chaque salarié :

  • 20 ans (Médaille d’Argent) : 200 €

  • 30 ans (Médaille Vermeil) : 300 €

  • 35 ans (Médaille d’Or) : 350 €

  • 40 ans (Grande médaille d’Or) : 400 €

* Dans le cas d’une demande de plusieurs médailles d’honneur du travail, la prime versée sera liée à l’ancienneté la plus importante.

Article 4 : Mise en place d’une prime exceptionnelle « 25 ans ». 

Mise en place d’une prime exceptionnelle « 25 ans ».

Versement d’une prime exceptionnelle unique de 250 € brut à chaque salarié entré dans la société après le 1er janvier 1993 et cumulant 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette prime unique sera versée pour les salariés concernés dans le courant du 1er trimestre de leur 26ème année.

  1. Article 5 : Durée effective du temps de travail 

La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.

  1. Article 6 : Organisation du temps de travail

Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.

Article 7 : Egalité professionnelle hommes-femmes

Il n’est noté aucune atteinte à l’égalité salariale.

Article 8 : Durée de validité

Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2018 jusqu’au 30 Avril 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 9 : Dispositions diverses 

Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de SODIA AQUITAINE, à savoir :

  • Hypermarché E. LECLERC - Centre Commercial Grand’Tour à Sainte-Eulalie,

  • Centre Auto E. LECLERC

  • Drive E.LECLERC à Sainte-Eulalie

  • Drive E.LECLERC à Artigues-Près-Bordeaux

  • Parapharmacie E.LECLERC

  • Une Heure Pour Soi

  • BBJ E. LECLERC - RN 10 à Ambarés.

Le texte du présent accord sera déposé :

  • en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail,

  • en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Ste-Eulalie, le 25 mai 2018

Déléguée syndicale CGT Déléguée syndicale CFDT Président Sté SODIA AQUITAINE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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