Accord d'entreprise "LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LE HANDICAP" chez AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2021-12-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, l'égalité salariale hommes femmes, l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC
Numero : T01422005284
Date de signature : 2021-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : MASSELIN COMMUNICATION
Etablissement : 42101373100029 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-09
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
LE HANDICAP
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Président de la SAS MASSELIN COMMUNICATION, d’une part.
xxxxxxxxxxxxxxx, Déléguée syndicale CFTC,
xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CFE-CGC, d’autre part.
Article I : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société MASSELIN COMMUNICATION.
Article II : Objet
Pour l’année 2022, il est conclu l’accord suivant :
Augmentation moyenne des salaires de base de la société de 3,30% ;
Un effort particulier sera fait sur les 10 plus bas salaires de la société ;
La prime d’astreinte est revalorisée et passe de 205€ à 210€ ;
Reconduction de la prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€. Ce montant sera versé uniquement pour le personnel ETAM/CADRE ne bénéficiant pas de véhicule « dit de Société » (Sous réserve de sa reconduction et qu’elle ne rentre pas dans l’assiette des cotisations sociales) ;
Indemnités de déplacements => augmentation suivant l’évolution de la grille FFB 2022 ;
La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.
Article III : Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité
Le présent accord sera déposé en DEUX exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Caen (un sous format papier et un sous format électronique) et en UN exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
Fait à IFS, le 9 Décembre 2021.
xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx
Président Déléguée Syndicale CFTC Délégué Syndical CFE-CGC
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