NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

POUR CSE NORMABAIE PRODUCTION ET NORMASERVICES

Calendrier des réunions :

• 18 novembre 2019

• 02 décembre 2019

• 09 décembre 2019

I – DEMANDE DU PERSONNEL EXPRIMEES PAR LA DELEGATION CGT

1. Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre cet objectif ;

2. Durée effective et organisation du temps de travail ;

3. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

4. Salaires (augmentation générale) ;

5. Egalité professionnelle Article L.2242-6 (à travail égal salaire égal) ;

6. Prévoyance et épargne salariale ;

II – REPONSE DE LA DIRECTION

1. Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre cet objectif.

Après étude auprès des responsables de production, il s’avère qu’il n’existe qu’un seul poste en commun entre les femmes et les hommes. Le poste « débit habillage accessoires » est affecté à un homme et une femme à salaire égal. Ainsi donc, nous avons atteint cet objectif.

2. Durée effective et organisation du temps de travail.

Pour les postes concernés par la modulation, les horaires et organisation du travail sont affiché chaque mercredi pour la semaine suivante.

3. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 

NORMABAIE PRODUCTION : Nombre de personnes handicapées demandées : 3

Nombre de personne handicapées embauchées : 2

Déficit : 1

Nous faisons aussi participer tout au long de l’année des ateliers protégés à travers des commandes de fournitures ou autre.

NORMASERVICES : nombre de personnes handicapées demandées : 2

Nombre de personne handicapées embauchées : 1.5

Déficit : 0.5

4. Salaires (augmentation générale).

Une augmentation générale de 1 % sera accordée au 1^er janvier 2020.

5. Egalité professionnelle Article L.2242-6 (à travail égal salaire égale).

Cela concerne les postes de travail en équipe ou en binôme.

Après étude auprès des responsables de production, il s’avère que, à quelques rares exceptions près dues à une augmentation individuelle historique, à une réaffectation de poste ou à une polyvalence certaine, cette égalité est respectée.

6. Prévoyance et épargne salariale.

La mise en place d’une prévoyance obligatoire à tout salarié a été mise en place au 1^er janvier 2016.

7. Prime exceptionnelle.

Cette demande sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion CSE.

Pour la direction Pour l’organisation syndicale CGT

Fait à Boulleville, le 09/12/2019