Accord d'entreprise "accord égalité homme femme" chez PISCINES DESJOYAUX SA (Siège)

ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES

AU SEIN DE PISCINES DESJOYAUX SA 2021-2022

PREAMBULE

Pour favoriser et assurer une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la loi invite les entreprises à conclure un accord ou à établir un plan d’action.

Dans ce cadre, la Société PISCINES DESJOYAUX SA a ouvert des négociations avec le délégué syndical, en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise. Les négociations ont pu aboutir sur un accord signé en date du 01 septembre 2021 pour l’exercice 2021-2022.

PREMIERE PARTIE :

ANALYSE PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE DE LA SITUATION RESPECTIVE DES HOMMES ET DES FEMMES

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de PISCINES DESJOYAUX SA. Les éléments analysés sont pris au 31 août 2020.

Société	CDI	CDD	TOTAL	CADRE	NON CADRE	TOTAL
Hommes	123	3	126	46	80	126
Femmes	45	3	48	14	34	48
TOTAL	168	6	174	60	114	174

ARTICLE 2 - ANALYSE PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE DE LA SITUATION RESPECTIVE DES HOMMES ET DES FEMMES

2- I / L’Embauche

Au sein de la société PISCINES DESJOYAUX SA, sur un effectif total de 174 salariés au 31 août dernier, 48 sont des femmes et 126 sont des hommes.

La proportion totale d’emploi des femmes et des hommes est donc respectivement de 27.6% et de 72.4%.

Par catégorie professionnelle, cela donne :

Société	CADRE	NON CADRE
Piscines Desjoyaux SA
Hommes	76.7%	70,18%
Femmes	23.3%	29.82%

Conclusion de l’analyse :

PISCINES DESJOYAUX est rattachée à la branche d’activité de la Plasturgie :

• On constate donc un déséquilibre entre le nombre global de femmes et d’hommes avec respectivement 27.6% et de 72.4% des effectifs.

• On constate également que lorsque l’on regarde par catégorie professionnelle le ratio de femmes progresse par rapport à celui des hommes. En effet, PISCINES DESJOYAUX dispose de l’usine de fabrication ainsi que de toutes les activités supports liées au siège social.

• Depuis sa création, PISCINES DESJOYAUX a vu son nombre de femme progresser sensiblement de par la stratégie de l’entreprise et l’évolution de son activité.

2- II / La Formation

Au sein de PISCINES DESJOYAUX, sur 159 formations réalisées au cours de l’exercice antérieur à la signature du présent accord, 31 formations ont été réalisées par les femmes et 128 formations par les hommes.

Par typologie de formation, cela donne :

Nature	NB HOMME	NB FEMME	TOTAL
Technique/norme	50	15	65
Bureautique	0	0	0
Juridique, paie, comptabilité	0	0	0
Sécurité maintenance habilitation	67	9	76
Langues	0	0	0
SST	11	7	18
Divers	0	0	0
TOTAL	128	31	159

Conclusion de l’analyse :

• On constate que le déséquilibre entre le nombre global de formation et le ratio femmes/hommes ne s’explique pas spécialement car la politique stratégique de l’entreprise apprécie les besoins de formation que par la compétence et non le sexe.

2- III/ La Promotion professionnelle

Au sein de PISCINES DESJOYAUX, il n’y a pas eu de promotions réalisées sur l’exercice antérieur à la signature du présent accord. Cependant la politique stratégique de l’entreprise apprécie les promotions, s’il y en a, que par la compétence et non le sexe.

2- IV/ La Qualification

Au sein de PISCINES DESJOYAUX au 31 août dernier, 23 salariés occupent des postes liés à la logistique. Sur ces 23 salariés 6 sont des femmes et 18 sont des hommes soit un ratio de 26% de femmes et 74% d’hommes.

Au sein de PISCINES DESJOYAUX au 31 août dernier, 65 salariés occupent des postes liés à la production. Sur ces 55 salariés 4 sont des femmes et 61 sont des hommes soit un ratio de 6.1% de femmes et 93.8% d’hommes.

Au sein de PISCINES DESJOYAUX au 31 août dernier, 86 salariés occupent des postes liés au siège. Sur ces 86 salariés 37 sont des femmes et 49 sont des hommes soit un ratio de 43.02% de femmes et 56.98% d’hommes.

Conclusion de l’analyse :

• On constate un déséquilibre entre le nombre global des salariés de la logistique et de la production. Cela peut s’expliquer par la nature de notre activité et des compétences mis à disposition sur le marché de l’emploi. Néanmoins et comme pour les autres critères de comparaison la politique stratégique de l’entreprise est toujours d’apprécier les besoins de personnel que par la compétence et non le sexe.

2 - V/ La Classification et Rémunération effective

Le barème des salaires minima mensuels depuis le 1er juillet 2020 est le suivant : (En euros.)

Coefficient	Valeur mensuelle
700	1 551 €
710	1 555 €
720	1 573 €
730	1 632 €
740	1 713 €
750	1 828 €
800	1 962 €
810	2 113 €
820	2 322 €
830	2 491 €
900	2 989 €
910	3 132 €
920	3 599 €
930	4 681 €
940	5 836 €

La répartition des femmes et des hommes, en CDI, en fonction des coefficients de la catégorie professionnelle et de la rémunération est la suivante :

Effectif total	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Non Cadres
Coeff 720	15	4	79%	21%
Coeff 740	12	1	92%	8%
Coeff 750	22	5	81%	19%
Coeff 800	23	10	70%	30%
Coeff 810	4	13	24%	76%
Coeff 820	6	2	75%	25%
Coeff 830	1		100%	0%
Cadres
Coeff 900	40	11	78%	22%
Coeff 910 à 930	5		100%	0%
Total	128	46	74%	26%

Effectif total	Ecart Homme/Femme à la Moyenne
Non Cadres
Coeff 720	+4.23%
Coeff 740	NC
Coeff 750	+3.56%
Coeff 800	+3.44%
Coeff 810	-0.01%
Coeff 820	+2.24%
Coeff 830	NC
Cadres
Coeff 900	-9.20%
Coeff 910 à 930	NC

Conclusion de l’analyse :

• On constate que le déséquilibre entre le nombre global de femmes et d’hommes ne s’explique pas spécialement car la politique stratégique de l’entreprise apprécie les classifications de son personnel que par la compétence et non le sexe.

• D’un point de vue rémunération moyenne, on constate que l’analyse des écarts est quasi nulle entre les hommes et les femmes voir même en faveur des femmes pour les non-cadre car la politique stratégique de l’entreprise apprécie les rémunérations de son personnel que par la compétence et non le sexe. Sauf pour les cadres où l’écart s’explique par l’hétérogénéité des postes analysés.

2- VI/ L’articulation activité professionnelle et exercice des responsabilités familiales

Pour rappel, sur les 174 salariés de PISCINES DESJOYAUX, 48 sont des femmes.

Par catégorie professionnelle, cela donne :

Société	CDI	CDD	TOTAL	CADRE	NON CADRE	TOTAL
Hommes	123	3	126	46	80	126
Femmes	45	3	48	14	34	48
TOTAL	168	6	174	60	114	174

La société PISCINES DESJOYAUX est consciente des difficultés que représente pour un salarié l’articulation de la vie de famille avec la vie professionnelle, notamment lors d’une grossesse, avant le départ de la salariée en maternité et lors de son retour dans l’entreprise. Potentiellement, il y a donc une part assez importante de salariées qui sont en mesures d’avoir un enfant et donc d’être confrontées à cela.

Actuellement, dans le cadre des congés maternité ou d’adoption, un entretien avec le ou les responsables hiérarchiques de la (ou du) salarié(e) est mené avant le départ et au retour dans l’entreprise.

Si la (ou le) salarié(e) le désire, PISCINES DESJOYAUX lui adresse d’ailleurs toutes informations concernant l’entreprise et le cas échéant concernant l’établissement ou l’unité d’appartenance.

Une (ou un) salarié(e) de retour d’un congé maternité ou d’adoption a toujours la possibilité de demander un passage à temps partiel. PISCINES DESJOYAUX a toujours observé avec soin de telles demandes.

Sur les années précédentes, il y a 1 demandes, qui ont donné lieu à 1 réponses favorables de la direction.

Conclusion de l’analyse :

• On constate que PISCINES DESJOYAUX dispose d’outils qui permettent aux salarié(es) qui le souhaitent de rester en contact avec l’entreprise afin de préparer au mieux leurs retours.

• On constate également que dans la mesure du possible et notamment en matière de temps de travail, PISCINES DESJOYAUX répond le plus souvent favorablement aux demandes de temps partiel dans le cadre des congés maternité ou d’adoption.

2- VII/ Droit à la déconnexion

Dans le cadre du présent accord, ce dernier définit les modalités d'exercice du droit à la déconnexion.

Il synthétise les recommandations applicables à tous les salariés afin d’assurer l’effectivité du droit à la déconnexion ainsi que les modalités selon lesquelles ce droit sera garanti.

L’entreprise souhaite réaffirmer l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail.

Les outils numériques visés sont : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires, etc.

Il est important de rappeler qu’au sein de PISCINES DESJOYAUX SA, seul une partie des cadres au forfait sont concernés par ce droit à la déconnexion car le reste des salariés ne disposent pas de tels outils numériques ou ne sont pas connectés en dehors de leurs heures de travail.

Les salariés dits « connectés » ont le droit de se déconnecter via un message vocal ou écris d’absence suivant :

« Dans le cadre du droit à la déconnexion, je ne suis pas en mesure de prendre connaissance de votre demande. Je reviendrai vers vous dès ma reconnexion ».

Dans ce cadre-là, il est important de rappeler que le salarié en question ne sera pas sanctionné pour avoir pris ce droit à la déconnexion.

Enfin, de manière plus générale, il convient que chacun applique des gestes simples et pragmatiques concernant la déconnexion comme par exemples :

• S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un quelqu’un par téléphone ;

• Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire ;

• Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ;

• Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel ;

• etc.

DEUXIEME PARTIE :

EVALUATION DES OBJECTIFS DE PROGRESSION ET DES INDICATEURS DE SUIVI DE L’ANNEE PRECEDENTE

A/ L’Embauche

• Indicateurs de suivis des « Embauche » : nombre de recrutement en CDI soit un total 16 personnes dont 2 sont des femmes (12.5%)

• Indicateurs de suivis des « recrutements » concernés : nombre d’embauches réalisées et nombre d’entretiens réalisés par des hommes et par des femmes soit un total de 48 entretiens dont 11 sont des femmes (23%)

B/ La formation

• Indicateurs de suivis : nombre de formations totales réalisées dans la Société et nombre de formations réalisées respectivement par les hommes et par les femmes.

Sûr cet exercice un total de 159 formations est recensé dont 31 ont été réalisées par des femmes (8%)

C/ La promotion professionnelle

• Indicateurs de suivis : pourcentage des postes « vacants ou nouveaux » pourvue par des femmes sur totalité des postes « vacants ou nouveaux ».

Sûr cet exercice il n’y a pas eu de promotion interne.

D/ La classification

• Indicateurs de suivis : pourcentage des salariés promus par sexe.

Sûr cet exercice il n’y a pas eu de salariés promus.

E/ La rémunération effective

Indicateurs de suivis : tableau comparatif annuel :

Effectif total	Ecart Homme/Femme à la Moyenne
Non Cadres
Coeff 720	+4.23%
Coeff 740	NC
Coeff 750	+3.56%
Coeff 800	+3.44%
Coeff 810	-0.01%
Coeff 820	+2.24%
Coeff 830	NC
Cadres
Coeff 900	-9.20%
Coeff 910 à 930	NC

F/ L’index d’égalité Femmes-Hommes

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis en place une obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes permettant de voir l’évolution de l’égalité professionnelle en agrégant plusieurs indicateurs.

L’index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes révèle une note sur 100 points en fonction de 4 indicateurs.

• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;

• L’écart de répartition des augmentations individuelles ; 

• L’augmentation après la maternité ;

• Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Pour l’année 2019 – 2020, l’index a révélé un score de 76/100 pour la société PISCINES DESJOYAUX se décomposant de la manière suivante :

• L’écart de rémunération Femmes-Hommes : 39/40

• L’écart de répartition des augmentations individuelles : 35/35

• L’augmentation après la maternité : 0/15

• Le nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations : 1/10

TROISIEME PARTIE :

DOMAINES D’ACTIONS, OBJECTIFS DE PROGRESSION ET INDICATEURS DE SUIVI POUR L’ANNEE A VENIR

A/ L’Embauche

Si des embauches doivent être réalisées sur l’exercice 2019-2020, la Société PISCINES DESJOYAUX décide de prendre toutes les mesures nécessaires pour résorber d’au moins 20% la différence qui existe entre la proportion d’hommes et de femmes par catégorie professionnelle.

Indicateurs de suivis des « Embauche » : nombre de recrutement en CDI.

Si des embauches doivent être réalisées sur l’exercice 2019-2020, la Société PISCINES DESJOYAUX mettra tout en œuvre pour que lors des phases de recrutement, le pourcentage de candidats reçu en entretien soit équivalent ou d’une différence au plus égale à 20%.

Indicateurs de suivis des « recrutements » concernés : nombre d’embauches réalisées et nombre d’entretiens réalisés par des hommes et par des femmes.

B/ La formation

La Société PISCINES DESJOYAUX prendra les mesures nécessaires pour que le déséquilibre des formations réalisées par les hommes et par les femmes soit réduit de 20%.

Indicateurs de suivis : nombre de formations totales réalisées dans la Société et nombre de formations réalisées respectivement par les hommes et par les femmes.

C/ La promotion professionnelle

100% des Proposition des postes « vacants ou nouveaux » permettant d’aboutir à une promotion professionnelle, à autant d’hommes que de femmes à compétences et emploi équivalents.

Indicateurs de suivis : pourcentage des postes « vacants ou nouveaux » pourvue par des femmes sur totalité des poste « vacants ou nouveaux ».

Sûr cet exercice il n’y a pas eu de promotion interne.

D/ La classification

Tenter de progresser dans tous les niveaux de classification afin d’obtenir un taux de féminisation et de masculinisation le plus proche possible.

Indicateurs de suivis : pourcentage des salariés promus par sexe.

Sûr cet exercice il n’y a pas eu de salariés promus.

E/ La rémunération effective

S’assurer qu’à responsabilités diplômes, ancienneté et compétences égales, il n’y ait pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes

Indicateurs de suivis : tableau comparatif annuel (2.V).

QUATRIEME PARTIE :

MODALITES DE COMMUNICATION DES INDICATEURS ET DE SUIVI

Conformément aux dispositions du code du travail, afin de mener à bien la consultation annuelle du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, la Société PISICNES DESJOYAUX SA a intégré dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES), toutes les données en matière d’égalité professionnelle hommes femmes.

La Société PISICNES DESJOYAUX SA va également présenter au CSE, le présent accord sur l’égalité professionnelle hommes femmes, dans le cadre de cette consultation.

Cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les lieux de travail.

CINQUIEME PARTIE :

ENTREE EN VIGUEUR – DUREE - REVISION

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT ETIENNE.

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 01 septembre 2021 au 31 août 2022.

Il est conclu en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.

Le 1^er septembre 2021,

Pour PISCINES DESJOYAUX SA Pour le Syndicat SCERAO CFDT

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX* XXXXXXXXXXXXXXXXX*

Pour le Syndicat CGT

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX*

*mention manuscrite :

"lu et approuvé,

bon pour accord" et SIGNATURE