Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez EUROVIA ALPES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EUROVIA ALPES et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et CGT-FO le 2019-01-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et CGT-FO

Numero : T03819002341
Date de signature : 2019-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA ALPES
Etablissement : 43388867400150 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-21

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par M. , Président,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T. représentée par M.

- C.F.T.C représentée par M.

- C.G.T représentée par M.

- F.O représentée par M.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 04/12/2018 et le 14/01/2019.

Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 14/01/2019, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 20/03/2017.

Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 25/01/2018. Les parties conviennent de se réunir au cours du second trimestre 2019 afin de réaliser le bilan de l’annualisation du temps de travail pour la période du 1er/04/2018 au 31/03/2019.

ARTICLE 6 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Voiron, le 21/01/2019

En 7 exemplaires originaux

  1. Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :
    1. Pour la C.F.D.T : Le Président :

M. M.

  1. Pour la C.F.T.C :

    1. M.

    Pour la C.G.T :

M.

  1. Pour F.O :

    1. M.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com