Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez EUROVIA ALPES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur ……………., Président,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T. représentée par M. …………..

- C.G.T représentée par M. ………………..

- F.O représentée par M. ……………….

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués aux deux réunions qui se sont tenues les 21/01/2022 et 03/02/2022 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

L’organisation syndicale C.F.T.C. a été régulièrement convoquée aux deux réunions visées ci-dessus mais n’a pas été représentée.

Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 03/02/2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société EUROVIA ALPES.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 26/10/2020.

Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 25/01/2018.

ARTICLE 5 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :

• Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;

• L’accord relatif à l’intéressement conclu le 17/06/2019.

Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 09/12/2021.

ARTICLE 6 – TITRES RESTAURANT

ARTICLE 7 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DREETS de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Voreppe, le 03/02/2022

En 5 exemplaires originaux

1. Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :

   1. Pour la C.F.D.T : Le Président :

M. ………………….. M. ………………………….

3. Pour la C.G.T :

   1. M. …………………….

   Pour F.O :

   2. M. ……………….