Accord d'entreprise "Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez INSTALLUX SA (Siège)

Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

ENTRE :

L’Unité Economique et Sociale (UES) INSTALLUX composée des sociétés INSTALLUX, ROCHE HABITAT, SOFADI TIASO et IMG, dont le siège social est situé Chemin du Bois Rond à SAINT-BONNET DE MURE (69 720), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur x,

ET :

L’organisation syndicale représentative UNSA, représentée par Monsieur x

Ensuite des réunions qui se sont tenues le 1^er octobre 2017 et le 5 novembre 2018, les parties sont convenues des mesures suivantes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018 :

Article 1 : la rémunération

En fonction des résultats de l’UES et de la conjoncture, les parties conviennent de procéder à une augmentation collective des salaires au cours du mois de janvier 2019 dont le montant sera indexé sur le taux de l’inflation 2018, qui sera connu mi-janvier et communiqué à l’ensemble des salariés.

Article 2 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties rappellent qu’un nouvel Accord Collectif d’Entreprise a été signé le 27 novembre 2018 pour une période de 3 ans, les parties constatent que l’avancée des sujets est positive dans les 3 domaines d’actions retenus, et particulièrement dans celui visant à réduire les écarts de rémunération.

Article 3 : la qualité de vie au travail 

Les parties conviennent que le sujet des salles de pauses des ateliers soit étudié courant 2019.

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Article 4 : Réunions expressions des salariés

Les parties rappellent que les réunions expressions des salariés nommées « Rencontre avec x » se tiendront chaque année conformément aux dispositions de l’article 4 de l’accord conclu à l’issu de la NAO 2016.

Article 5: Durée et révision de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A défaut de renégociation, le présent accord cessera de produire ses effets. Il pourra être révisé dans les conditions légalement prévues.

Article 6 : Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

L’accord sera également consultable au service du personnel et sur le site intranet de l’UES.

Fait à Saint-Bonnet de Mure, le 3 décembre 2018

Pour l’UES INSTALLUX

Monsieur x

Pour l’organisation syndicale représentative UNSA

Monsieur x