Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ETS RICHARD PONTVERT ET CIE (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SOCIÉTÉ RICHARD-PONTVERT

Entre les soussignées :

La Société RICHARD-PONTVERT

Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Représentée par Monsieur, directeur général

D’une part

Et :

Madame déléguée syndicale CGT ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints

D’autre part

1. – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société RICHARD-PONTVERT.

2. – PORTÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en application de l’article L 2242-1 du Code du Travail.

La Société RICHARD-PONTVERT est soumise à la convention collective de l’industrie de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.

Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.

3. – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le 1^er juillet 2019.

Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.

4. – RÉMUNÉRATIONS

Les parties ont convenu que les salariés de la Société RICHARD-PONTVERT bénéficient d’une augmentation moyenne de 1,80 % répartie comme suit :

• 0,5 % au titre de l’augmentation collective

• 1,3 % affecté à des augmentations individuelles

Les parties rappellent que les salariés de la Société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.

5. – ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Aucun des parties n’a émis de proposition sur ce point.

6. – DÉPÔT

Le présent accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.

Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 04 juillet 2019

En 3 originaux dont 1 a été remis à Mme XXXXXXXXXXXXX ès-qualité

Société RICHARD-PONTVERT

, directeur général Déléguée Syndicale CGT

PJ :

• Procès-verbaux électoraux

• Procès-verbal d’ouverture des négociations

PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS

DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SOCIÉTÉ RICHARD-PONTVERT

La Société RICHARD-PONTVERT est dotée d’une seule déléguée syndicale, Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CGT ayant obtenu plus de 50 % des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles.

La Société RICHARD-PONTVERT a invité Madame XXXXXXXXXXXXX, ès-qualité, à une première réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire. Cette invitation est intervenue par courrier du 21 mai 2019.

Cette réunion préparatoire s’est tenue le 4 juin 2019.

Dans la perspective de cette réunion préparatoire, la Société RICHARD-PONTVERT a fourni à Madame XXXXXXXXXXXXX, ès-qualité, les informations concernant :

• les salaires effectifs

• l’évolution moyenne des salaires des 3 dernières années

• la durée du travail

• la période de fermeture des CP été

• le temps partiel

• l’épargne salariale

• l’égalité professionnelle

• l’effectif hommes – femmes

• la discrimination

• le handicap

• la prévoyance

• le droit d’expression directe ou collective

• le droit à la déconnexion

L’organisation syndicale n’a pas sollicité d’information supplémentaire.

Ce jour, s’est ouverte la négociation portant sur :

• les salaires effectifs

• le temps de travail

• le partage de la valeur ajoutée

• l’égalité professionnelle hommes-femmes

• la qualité de vie au travail

Les parties ont convenu de se réunir à nouveau le 21 juin 2019 à 10 heures.

Fait à Saint-Jean-de-Moirans

Le 4 juin 2019

Société RICHARD-PONTVERT XXXXXXXXXXXXX

Régis FEUILLET, directeur général Déléguée Syndicale CGT