Accord d'entreprise "PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION NAO DU 3 DÉCEMBRE 2018" chez RIVES DICOSTANZO (Siège)

PROCES VERBAL DE REUNION NAO DU 3 DECEMBRE 2018

Présents :

Ont assisté :

Objet : 2^ème réunion NAO : Formulation des demandes par les délégués syndicaux et réponse de la direction.

ETAT DES DEBATS

• Les délégués du personnel ont formulé les demandes suivantes :

  • Demandes FO :

    • « Augmentation des salaires indexés sur le SMIC. »

    • « Ticket restaurant pour les administratifs. »

    • « Compte épargne temps (congé) à hauteur de 5 semaines sur 3 ans à l’issu de ces trois ans la moitié doit être pris les autres peuvent être payé. »

    • « Augmentation de la prime salissure de 60 euros (nous ne percevons plus nos EPI le même discours pas reçu, pas de taille à la fin 80% du personnel n’a pas ces EPI au complet). »

    • « Instauration de la prime non casse. »

    • « Instauration de la prime de véhicule (les non permis n’ont aucune responsabilité tant pour la conduite que pour la propreté). »

  • Demandes de la CGT :

    • « Augmentation du salaire de 3,5%. »

    • « 4 demies journées pour enfants malade. »

    • « Respect des contrats journaliers. »

    • « Améliorations et respects des conditions de travail des salariés (ées). » 

    • « Arrêt du lissage des heures sur 507 h. »

    • « Arrêt des discriminations envers les élus CGT en ex : heures de délégations non payées, frais non payés heures de commissions paritaires non payées, non information aux élus, etc… »

• A ces demandes, la Direction a répondu :

Pour ce qui est de l’augmentation des salaires, la situation de l’entreprise ne permet pas de donner une suite favorable. Il sera appliqué les accords nationaux à la grille des salaires internes.

A la mise en place des tickets restaurant pour les administratifs, la situation de l’entreprise ne permet pas de donner une réponse favorable.

Sur le compte épargne temps, l’entreprise s’engage à mettre en place un PERCO dans le courant du 2^ème semestre 2019, dans le cadre duquel, chaque année, vous allez pouvoir transférer jusqu'à 10 jours de congés non pris.

Sur la prime de salissure : la Direction accepte de porter cette prime de 150 € à 180 €/an.

Sur la prime non casse : la Direction n’est pas favorable.

Sur la prime de véhicule : la Direction n’est pas favorable.

Sur les jours enfant malade : la Direction propose, après avoir consulté l’historique des pratiques et les demandes, d’attribuer 4 demi-journées par an et par salarié, pour enfant malade de moins de 16 ans avec justificatif médical, dans la limite du contingent de 20 jours par trimestre.

Sur le respect des contrats journaliers : la Direction rappelle qu’il n’y a aucun manque de respect à l’égard de ces contrats.

Sur le respect élus et salariés : la direction rappelle qu’il n’y a aucun manque de respect à l’égard des élus et des salariés.

Sur l’arrêt du lissage : la Direction maintient les dispositions sur la durée et l’organisation du temps de travail.

Sur l’arrêt des discriminations : la direction rappelle qu’il n’existe aucune discrimination envers les élus CGT.

Ensuite, la Direction présente l’accord égalité homme femmes.

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POINTS D’ACCORD PROPOSES A LA SIGNATURE

• Prime de salissure portée à 180 euros selon modalités existantes.

• 4 demi-journées enfant malade par an et par salarié, pour enfant malade de moins de 16 ans avec justificatif médical, dans la limite du contingent de 20 jours par trimestre.

• Projet de PERCO dans le courant du 2° semestre 2019

• Projet d’accord sur l’égalité hommes femmes avant la fin du 1^er trimestre 2019

Clôture de séance à 17h 15

Délégué FO Délégué CGT