Accord d'entreprise "NAO 2020" chez ESIEA - GROUPE ESIEA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ESIEA - GROUPE ESIEA et les représentants des salariés le 2020-11-18 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07520026139
Date de signature : 2020-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE ESIEA
Etablissement : 31134913800017 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-18
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
En date du 18/11/2020
Présidence: XXXXXX
Secrétaire : XXXXXX (Délégué syndical CFTC)
Elus titulaires : XXXXXX
Invités : XXXXXX
Après échanges entre le Délégué syndical, les représentants du personnel élus et la Direction du Groupe ESIEA, au cours de la séance du 27 octobre 2020, ainsi que de compléments d’information fournis le 17 novembre 2020, il est convenu ce qui suit :
Augmentations :
Une enveloppe globale correspondant à 1,26% de la masse salariale est affectée aux augmentations.
Cette enveloppe sera décomposée comme suit :
Augmentations collectives : 0,60 % de la masse salariale
Par paliers pour les salaires bruts mensuels équivalent temps plein allant jusqu’à 4 000 € :
- Entre 0 et 2 600 € : 1,60 %
- Entre 2 601 et 3 400 € : 1,20 %
- Entre 3 401 et 4 000 € : 0,50 %
Sous les conditions suivantes : être présent dans l’entreprise depuis le 1er janvier 2020.
Augmentations individuelles : 0,66 % de la masse salariale
Primes non contractuelles :
Une enveloppe correspondant à 1,55% de la masse salariale de référence sera affectée au versement de primes exceptionnelles sur la base de propositions émises par les responsables.
Leur attribution tiendra compte de l’atteinte des objectifs fixés, des résultats obtenus, de l’investissement personnel et de l’activité globale du Groupe.
Egalité Hommes Femmes :
Les primes et augmentations définies ci-dessus seront attribuées selon les critères définis plus haut indistinctement entre les hommes et les femmes dans le strict respect des dispositions légales.
Application :
Les augmentations seront appliquées à compter du 1er janvier 2021, les primes seront versées avec les salaires du mois de janvier 2021.
A Paris, le 18 novembre 2020,
Pour les Représentants du Personnel
XXXXXX
Délégué syndical CFTC
Pour le Groupe ESIEA
XXXXXX
Directeur Général
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