Accord d'entreprise "plan action égalité femme homme" chez VAUBAN MOTORS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VAUBAN MOTORS et les représentants des salariés le 2021-11-15 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07821009536
Date de signature : 2021-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : VAUBAN MOTORS
Etablissement : 75173152200015 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-15
PLAN D’ACTION EGALITE FEMME HOMME
Plan établi par l’entreprise VAUBAN MOTORS
Siège Social : 130 bis avenue Marechal Foch
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Société au capital de 1 400 000 Euros
SIREN : 751 731 522
Représentée par Monsieur Olivier HOSSARD
PREAMBULE
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu pour l’entreprise Vauban Motors.
Objet de l’avenant - Précision de la durée du plan d’action
Le présent avenant a été conclu dans le cadre du plan d’action égalité femme homme signé le 1er octobre 2021.
Il a pour objet de préciser la durée de validité du plan d’action.
Pour rappel, le plan d’action est entré en vigueur le 19 octobre 2021, soit le lendemain du dépôt initial du plan d’action.
Conformément à l’article L.2242-3 du code du travail, le plan d’action est d’une durée d’un an renouvelable, soit jusqu’au 18 octobre 2022.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, conformément à la loi, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la DREETS et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Germain en Laye.
Fait à SAINT GERMAIN EN LAYE, le 15 novembre 2021
En 3 exemplaires originaux
Mr Olivier HOSSARD Président |
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