Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL" chez GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE (Siège)

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre d’une part,

La société GAL’VALENCE, représentée par , Directeur ayant pouvoir,

Et d’autre part,

, représentant de l’organisation syndicale CGT,

, représentant de l’organisation syndicale CFDT,

, représentant de l’organisation syndicale FO,

PRÉAMBULE

L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera affiché, et notifié aux organisations syndicales signataires.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une

version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la

DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait en 6 exemplaires, le 09 octobre 2018

Pour la société GAL’VALENCE Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat FO