Accord d'entreprise "Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT" chez RESERVOIR PROD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESERVOIR PROD et les représentants des salariés le 2022-12-08 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09222038174
Date de signature : 2022-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : RESERVOIR PROD
Etablissement : 43241150200037 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-08
Affaire suivie par : Maryvonne DENIS Tel : 01.47.86.42.42 Courriel : idf-ut92.accord-entreprise@direccte.gouv.fr |
Nanterre, le 13 décembre 2022
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Récépissé de dépôt N° T09222038174
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 12/12/2022 :
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT
Conclu le 08/12/2022
Entre :
RESERVOIR PROD
N° SIRET : 43241150200037
Et
Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) FO Médias
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Pour le Responsable du Pôle Travail Maryvonne DENIS
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