Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES" chez VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS (Siège)

AVENANT n°2

ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés:

La société VPI (VICAT PRODUITS INDUSTRIELS) dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès à L’ISLE D’ABEAU (38080), représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXx en sa qualité de Directeur Général Délégué,

D'une part,

Et:

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,

D'autre part,

PRÉAMBULE

Les partenaires sociaux font le constat que la mixité et la diversité constituent des facteurs d’enrichissement humain et de cohésion sociale tout autant qu’une source de progrès économique et social, de modernité et d’innovation dans l’entreprise. C’est pourquoi les femmes et les hommes doivent être présents de manière équilibrée dans toutes les fonctions et à tous les niveaux de l’entreprise.

Par conséquent, les parties signataires réaffirment leur volonté de poursuivre dans l’entreprise la démarche visant à promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elles s’engagent ainsi à lutter contre toute forme de discrimination.

L’accord du 20/06/2019 s’inscrit dans la continuité et le renforcement de la démarche initiée par la société Vicat Produits Industriels, par ses accords successifs depuis l’accord du 29 novembre 2011.

Cet accord doit normalement arriver à expiration le 30/06/2019. Le présent avenant est relatif à une prolongation de sa durée.

Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 « Durée de l’accord »

Le présent accord est prolongé de 1 an, soit une durée déterminée modifiée à 4 ans au lieu de 3 ans initialement :

- du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du jour 01/07/2022.

Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du Ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

À L'Isle d'Abeau

Le 16 juin 2022

Pour l’organisation syndicale : Pour la société

VPI

FO Le Directeur Général Délégué,

XXXXXXXXXXXXXXx XXXXXXXXXXXXXXXxx