Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
Cet avenant signé entre la direction de SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2019-04-08 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T01319004045
Date de signature : 2019-04-08
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
Etablissement : 52446088800018
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-08
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n°2
Entre les soussignés :
La SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE, « SOLEAM », Société Publique Locale au capital actuel de 5.000.000 €, ayant son siège administratif sis « Immeuble Louvre et Paix », 49 La Canebière, CS 80024 – 13 232 MARSEILLE Cedex 01 - SIRET n° 524 460 888 00018 – Code APE n° 4299 Z, représentée par Monsieur, Directeur Général, en vertu des pouvoirs généraux qui lui ont été délégués par le Conseil d’Administration en date du 26 juin 2014.
d’une part,
ET
Monsieur, Délégué Syndical CFE-CGC,
Monsieur, Délégué Syndical FO,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Prorogation de la durée de validité de l’accord
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 18 décembre 2015, et son avenant rectificatif n° 1 du 12 janvier 2016, sont prorogés pour une deuxième période de trois années, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 – Autre disposition
Les autres articles de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 18 décembre 2015 et de son avenant du 12 janvier 2016 demeurent sans changement.
Fait à Marseille, le 8 avril 2019
En sept exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le Directeur Général de la SOLEAM
Pour le Syndicat CFE-CGC
Le Délégué Syndical
Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical
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