Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022" chez ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE et les représentants des salariés le 2022-07-13 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, l'égalité salariale hommes femmes, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07522045401
Date de signature : 2022-07-13
Nature : Accord
Raison sociale : ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
Etablissement : 39140695600014 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-13

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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