Accord d'entreprise "Accord NAO" chez OUTREAU TECHNOLOGIES (Siège)

ACCORD RELATIF à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

- Année 2021-

ENTRE-LES SOUSSIGNES

D’une part,

La société OUTREAU TECHNOLOGIES dont le siège social est situé 43 rue Pierre Curie à Outreau (62230) représentée par Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement dûment habilité aux fins de négocier et de signer le présent accord,

Et

L’Organisation syndicale C.G.T.

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

L’Organisation syndicale C.F.T.C

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.

PREAMBULE

Les négociations annuelles 2021 se sont déroulées conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Trois réunions ont été organisées entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives les 23 et 31 mars 2021 et le 07 avril 2021, réunions au cours desquelles l’ensemble des points relatifs aux NAO ont été abordés.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société Outreau Technologies.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de ces négociations. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

CONTEXTE DE LA NEGOCIATION

Les demandes des deux organisations syndicales ont été les suivantes :

• CGT

• Augmentation salariale générale de 3%

• Mise en place d’un rattrapage de 50 euros pour les bas salaires

• Augmentation de la prime de Saint Eloi à 200 € pour l’ensemble du personnel

• Revalorisation de la prime médaille de 10 euros par année d’ancienneté

• Revalorisation de 50 euros de la part patronale sur les chèque vacances

• Egalité Hommes/Femmes

• Pour la C.F.T.C

• Augmentation salariale générale de 3%

• Versement d’un véritable 13^ème mois en lieu et place de la prime annuelle

• Revalorisation de la prime de Saint Eloi à 200€ pour l’ensemble du personnel

• Mise en place de tickets restaurant

• Revalorisation de la prime de poste à 0.45 centimes

• Egalité Hommes/Femmes

Au terme des négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la Société Outreau Technologies à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Rémunération

2.1 Répartition des augmentations collectives et individuelles

• Pour le personnel non-cadres (Ouvriers – ETAM) :

Il est décidé entre les parties, une augmentation générale collective de 1 % de la masse salariale bruts de base avec un seuil minimal de 30 euros ce qui signifie que pour les salariés, n’atteignant pas ce seuil de 30 euros pour le biais des 1.00%, il sera assuré une revalorisation de 30 euros bruts de base.

• Pour le personnel cadres :

Il est décidé entre les parties, une augmentation de 1.00 % de la masse salariale ventilée de la façon suivante :

• 1,00 % d’enveloppe destinée aux augmentations individuelles de la masse salariale bruts de base

Il est précisé que ces évolutions salariales seront prises en compte sur la paie du mois d’avril 2021.

Article 3 : Médailles du travail

Concernant la gratification allouée dans le cadre des médailles du travail, Il est décidé une revalorisation de 10 euros par année d’ancienneté. A ce titre, il sera versé 40 euros par année d’ancienneté au sein d’Outreau Technologies et ce indifféremment de la médaille du travail décernée.

Cette réévaluation est applicable dès le 01 janvier 2021.

Article 4 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes

D’un commun accord, il a été décidé que les dispositions relatives à la thématique Egalité Femmes/Hommes feront l’objet d’un accord spécifique.

A ce titre, une négociation sur ce thème sera engagée dans les prochaines semaines.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 01 avril 2021 au 31 mars 2022.

Ce texte cessera d’être applicable de plein droit au 31 mars 2022 et n’aura donc plus vocation à s’appliquer à partir du 01 avril 2022.

Article 6 : Formalités de dépôt et publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur mer.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Outreau, le 07 avril 2021

En 8 exemplaires

Pour OUTREAU TECHNOLOGIES Pour la C.GT

Monsieur XXXXXXXXXXXX, Monsieur XXXXXXXXX

Directeur d’Établissement Délégué syndical

Pour la C.F.T.C

Monsieur XXXXXXXXX

Délégué syndical