Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2018" chez OUTREAU TECHNOLOGIES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ACCORD SALARIAL

Année 2018

La Société OUTREAU TECHNOLOGIES, représentée par xxxxxx , Directeur d’Etablissement

Et 

Les Organisations Syndicales

CFDT, CGT et CFTC représentatives au plan national et présentes dans la Société OUTREAU TECHNOLOGIES, représentées respectivement par un Délégué Syndical,

Ont convenu le présent accord salarial.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel de la société Outreau Technologies.

MESURES SALARIALES

1. Les délégations syndicales ayant présenté leurs revendications jointes en annexe,

Et la Direction ayant proposé des mesures salariales d’augmentations générales (1.2%), un crédit d’augmentation individuelle (0.6%) et une augmentation de 50 % de la prime d’éloignement.

2. Les parties signataires ont convenu de l’application des mesures salariales suivantes pour l’année 2018 :

2 - 1) Pour les Ouvriers et ETAM

• une augmentation générale de 2 % au 1^er avril 2018

• un crédit d’augmentation individuelle de 0,6% au 1^er avril 2018

• une augmentation de la prime d’éloignement de 50 % pour les bénéficiaires à partir du 1^er avril 2018.

2 – 2) Pour les Cadres

• un crédit d’augmentation individuelle de 2.6 % au 1^er avril 2018

MODIFICATION

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu'il résulte des présentes et qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.

DUREE ET DENONCIATION

Le présent accord est conclu au titre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

INTERPRETATION

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les jours suivant la première réunion.

Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

DEPOT DE L’AVENANT ET PUBLICATION

Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont dépend le siège social, et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne Sur Mer.

Un original du présent Accord sera également remit à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du Personnel et affichée dans l’entreprise.

Fait à Outreau le 26 mars 2018 en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction,

Pour l’Organisation Syndicale CFTC,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT,

Pour l’Organisation Syndicale CGT,