Accord d'entreprise "Accord reconduisant les dispositions de l’accord relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, sur légalité professionnelle Hommes-femmes, entre générations et sur le handicap du 31 mai 2017" chez EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT (Siège)

Accord EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Portant sur l’organisation et le déroulement de la négociation relative à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, entre générations et sur le handicap

Et

Reconduisant les dispositions de l’accord relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l'égalité professionnelle Hommes-femmes, entre générations et sur le handicap du 31 mai 2017

Entre les soussignés,

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Agissant en son nom et au nom de chacune de ses filiales, représenté par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

C.F.D.T., représentée par M en sa qualité de coordinateur syndical,

C.G.T., représentée par M en sa qualité de coordinateur syndical,

F.O., représentée par M en sa qualité de coordinateur syndical,

d’autre part.

Tous les représentants au sens de l’article L. 2232-32 du Code du travail ont été dûment habilités à signer le présent accord.

Les parties conviennent des dispositions ci-après :

Article unique

Le 10 septembre 2020, les parties ont signé un accord prorogeant les dispositions de l’accord du 31 mai 2017 portant sur l’organisation et le déroulement de la négociation relative à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, entre générations et sur le handicap.

Cet accord prorogeait ces dispositions jusqu’au 7 mai 2021.

Selon les dispositions de l’article 8 de l’accord du 10 septembre 2020, les parties se réservaient la possibilité d’organiser de nouvelles réunions.

En dépit de réunions de négociation avec les organisations syndicales représentatives, ayant eu lieu les 28 juillet 2020, 10 septembre 2020, 27 octobre 2020, 24 novembre 2020, 22 janvier 2021, 26 février 2021, 9 mars 2021, 9 avril 2021 et 5 mai 2021, en raison de la crise sanitaire et des problèmes de logistique y afférents (transport, hébergement), les parties n’ont pas encore achevé l’ensemble des thèmes soumis à cette négociation.

Aussi, elles conviennent de proroger l’accord du 10 septembre 2020, exceptionnellement, jusqu’au 10 juin 2021.

Cet accord étant conclu pour une durée déterminée, il cessera de plein droit de produire effet à la date de signature du nouvel accord relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, entre générations et sur le handicap, ou plan d’actions Groupe Eiffage Infrastructures en cas d’échec des négociations.

Formalités de dépôt :

Dès la conclusion de l’accord, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES sur le site Internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Fait à Vélizy-Villacoublay, le 5 mai 2021

En 6 exemplaires

Pour EIFFAGE INFRASTRUCTURES et ses filiales :

M. 

Pour les organisations syndicales représentatives au niveau d’EIFFAGE INFRASTRUCTURES :