Accord d'entreprise "ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES" chez SISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SISE et les représentants des salariés le 2019-01-15 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00122004229
Date de signature : 2019-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : SISE
Etablissement : 38956563100022 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-15

Le 15/01/2019 Rédactrice : Marine BOURNON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE et C.H.S.C.T DU 15/01/2019

Personnes présentes :

Direction

Collège Ouvriers-Em oloyés

Collège Techniciens- Agents de maîtrise-Cadres

Excusés

Pascal VIEL

Marine BOURNON

Lucie CLERC-LABARRE

Martine BRUNET

Thomas DIAS

Sébastien COMBE

  • Signature de l'accord égalité hommes/femmes

(

Pascal VIEL

Le Directeur Général

- Membres du CSE:

Sébastien COMBE

Lucie CLERC-LABARRE

Thomas DIAS

Marine BOURNON

Martine BRUNET

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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