Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT et le syndicat CGT et CFDT le 2018-02-15 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, divers points, l'intéressement, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de rémunération, la pénibilité, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : A06218006736
Date de signature : 2018-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE JOSEPH HUWER
Etablissement : 77563210200015 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-15

SA J.HUWER

PROCÈS VERBAL ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Participaient à la négociation :

Pour la Direction :

Monsieur XXXXXXX, Directeur Général

Madame XXXXXXX, DRH Groupe

Pour la CFDT :

Madame XXXXXXX– déléguée syndicale

Monsieur XXXXXXX

Pour la CGT:

Monsieur XXXXXXX

Monsieur v

LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS

  • Réunion le 16 janvier 2018 à Ruitz

  • Réunion le 13 février 2018 à Ruitz

DOCUMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION

  • Evolution des effectifs au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 par catégorie socio professionnelle et par sexe

  • Evolution des effectifs par coefficient en 2016 et en 2017

  • Situation salariale au 30 novembre 2016 par catégorie et par sexe comparée à la situation au 31 décembre 2017.

Les représentants syndicaux n’ont pas souhaité la remise d’autres documents et ont considéré que la direction avait satisfait aux obligations légales.

Suite aux 2 réunions de négociation il a été convenu les points suivants :

1 – Accord d’intéressement :

L’accord d’intéressement signé le 7 juin 2017 est applicable pour une durée de 3 ans à compter de l’exercice 2017.

Le calcul de l’intéressement sera fait après la clôture des comptes et avant le 1er juin 2018.

2 – Accord sur l’Egalité Femmes – Hommes :

L’accord signé le 9 juin 2017 est applicable et les indicateurs de suivi en place.

3 – Temps de travail :

L’accord sur les 35 heures reste applicable ainsi que la convention de forfait jours pour les salariés cadres.

4 – Qualité de vie au travail :

Les projets suivants seront à l’ordre du jour :

  • Extraction des fumées de soudure

  • Chauffage

  • Sanitaire et vestiaires

  • Extraction des gaz d’échappement

5 – Entretiens annuels :

Ils seront terminés en 2018.

6 – Rémunération :

  • Aucune augmentation collective de salaire ne sera mise en œuvre en 2018

  • Le montant des augmentations individuelles de salaire représentera 1,5 % de la masse salariale brute. Les augmentations individuelles de salaire seront effectives le 1er mars 2018.

  • La grille des rémunérations minimales Huwer au 1er janvier 2018 est modifiée en intégrant l’augmentation du SMIC pour les catégories OS1 – OS2 et P1A : le salaire mensuel sera de 1498 € et le salaire horaire de 9,88 €.

  • Augmentation de la part patronale mensuelle pour le contrat santé de 42 € à 47 € au 1er janvier 2018

La CFDT regrette l’absence d’augmentation collective de salaire dans « l’esprit société » et demande à connaître le pourcentage par taux des salariés bénéficiant de l’augmentation individuelle.

Fait à RUITZ le 15 février 2018

Pour la CGT:

Monsieur XXXXXXX– Délégué syndical

Pour la CFDT :

Madame XXXXXXX– déléguée syndicale

Pour la Direction :

Monsieur XXXXXXX– Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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