Accord d'entreprise "accord NAO rémunérations et égalité professionnelle 2020" chez ALTIFORT INNOVATECH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALTIFORT INNOVATECH et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T00220001004
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : ALTIFORT INNOVATECH
Etablissement : 41400055400017 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-17
ACCORD NAO REMUNERATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE 2020
Direction Délégués Syndicaux
XXX : Directeur des Opérations XXX : DS CFE-CGC
XXX : Responsable RH XXX : DS FO
XXX : CFE-CGC
XXX : FO
La NAO s’est tenue en 3 réunions : 26/11/2019, 09/12/2019 et 17/01/2020
I REMUNERATIONS
Il n’y a pas de directive du groupe.
La direction a présenté une nouvelle grille de taux horaires. Elle permet de revenir à une individualisation des salaires pour tout le monde et de limiter les écarts entre les taux horaires actuels. Elle a été remise aux délégués syndicaux pour avis.
Augmentations de salaire :
Compte-tenu de la situation, il a été émis l’idée suivante :
Dégager une somme correspondant à la masse salariale brute augmentée du taux de l’inflation 2019
Distribuer la somme en une fois sous forme de prime en part égale. Il n’y aurait donc pas d’augmentation des salaires.
Cette proposition convient aux 2 parties et est validée.
La masse salariale est de : 4673235 €
Le taux d’inflation est de :1.5 %
Le volume dégagé est donc de : 70098 €
Le nombre de salariés est de : 100
La prime unitaire est de : 701 €
Une réunion supplémentaire sera organisée pour discuter d’éventuelles situations individuelles particulières.
II EGALITE PROFESSIONNELLE
Le dernier plan d’action sur l’égalité professionnelle a été déposé à la Direccte fin 10/2018 avant les élections professionnelles. Il est valable un an. Il devra faire l’objet d’une nouvelle négociation à son échéance.
III VALIDITE DE L’ACCORD
Cet accord est valable un an à compter du 01/01/2020.
Fait à Château-Thierry, en 3 exemplaires dont 2 pour les délégués syndicaux.
Pour la Direction Pour CFE-CGC
XXX XXX
Pour FO
XXX
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