Accord d'entreprise "Accord en faveur de l'égalité professionnelle" chez RESIDENCE LES GRANDS PRES - SOCIETE DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE DES GRANDS PRES (Siège)

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés

La société SAS MONTLUCON, situé au Passage Barathon - 03100 MONTLUCON, Immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 43405169400017,

Représentée par Madame agissant en qualité de Directrice,

D’une part,

Et

Le Comité Social et Economique de la SAS MONTLUCON, représentée par Madame Secrétaire, habilitée à signer le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle, avec les élus titulaires présents à la réunion CSE

D’autre part,

Préambule :

Bilan et état des lieux :

Article 1 – Objet de l’accord

Le rapport de situation comparée Hommes-Femmes s’articule autour des 8 thèmes possibles à savoir : le recrutement, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, la qualification et la classification.

Afin de développer des actions spécifiques en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la SAS MONTLUCON s’engage plus particulièrement à agir sur :

• Le recrutement

• La formation professionnelle

• L’égalité salariale

Les mesures prises dans le cadre de cet accord ne constituent pas des obligations de résultats mais bien des objectifs de progression.

Au-delà de l’accord spécifique à l’égalité professionnelle, la SAS MONTLUCON s’engage à tenir compte de cette thématique dans toutes ses réflexions et analyses de politique sociale.

Article 2 – Mesures en faveur du recrutement

Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle

Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale

Article 5 – Date d’application et durée de l’accord :

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation

Article 6 - Entrée en vigueur :

Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier, signé par les deux parties, et une version sur support électronique.

Fait à Montluçon, le 29 mars 2022

Pour la SAS MONTLUCON

Directrice

Elue Titulaire du 1er collège

Elue Titulaire du 1er collège

Elue Titulaire du 1er collège et Secrétaire du CSE

Elué suppléante du 2nd collège

ANNEXE :

RAPPORT DE SITUATION COMPAREE HOMMES/FEMMES

RESIDENCE LES GRANDS PRES – MONTLUCON

2021