Accord d'entreprise "LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN" chez CARREFOUR SUPPLY CHAIN (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES DISPOSITIONS SOCIALES

DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2022

Entre les soussignées :

La Direction de la Société Carrefour SUPPLY CHAIN SAS représentée par :

, Directrice des Ressources Humaines

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales, représentées par :

, délégué syndical central CFDT

, délégué syndical central CGT

, déléguée syndicale centrale FO

, délégué syndical central SNEC-CFE-CGC

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et aux accords collectifs applicables à Carrefour Supply Chain, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée au niveau de l’entreprise entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives, dans un contexte économique et social français difficile.

La Direction de l’entreprise et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies les 6 janvier, 18 janvier, 1^er février et 15 février 2022, laissant ainsi le temps au dialogue et permettant à chacune des parties d’argumenter sur ses attentes.

La première réunion du 6 janvier 2022, a été l’occasion d’instituer le cadre de la négociation en définissant les moyens attribués aux organisations syndicales, le calendrier de la négociation, les informations transmises par la Direction ainsi que le périmètre et les thèmes de la négociation.

Au cours de la deuxième réunion du 18 janvier 2022, la Direction a présenté aux partenaires sociaux le cadre économique et social de cette négociation à travers des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur de la grande distribution et un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée de travail.

Le cadre économique dans lequel Carrefour France évolue est marqué par les effets d’une crise sanitaire qui perdure, un contexte concurrentiel fort, la nécessité pour les enseignes Carrefour de s’adapter aux nouveaux modes de consommation des Français et la poursuite de la croissance du e-commerce. Des données relatives à Carrefour Supply Chain ont également été présentées.

La troisième réunion qui s‘est tenue le 1^er février 2022 a été l’occasion pour les organisations syndicales FO, CFDT et CGT de présenter leurs revendications et d’en échanger avec les représentants de la Direction et avec les autres organisations syndicales. A noter que l’organisation syndicale SNEC a indiqué communiquer ses revendications ultérieurement.

La quatrième réunion, le 15 février 2022, avait pour objectif, la présentation des propositions relatives aux mesures salariales et sociales envisagées par la Direction. Ces propositions se sont fondées sur une réflexion autour des échanges avec les partenaires sociaux lors des précédentes réunions, tout en prenant en considération les impératifs économiques de l’Entreprise.

Indépendamment du contexte au sein duquel Carrefour France évolue et conscients du contexte économique et social, les Parties se sont mises d’accord sur des mesures centrées sur l’amélioration du pouvoir d’achat des collaborateurs de Carrefour Supply Chain ainsi que leur statut social.

Le présent accord s’articule ainsi autour des axes suivants :

• Les augmentations salariales ;
• Le pouvoir d’achat ;
• La qualité de vie au travail ;
• L’organisation du travail ;
• Le dialogue social.

A l’exception des dispositions générales, chacune des dispositions du présent accord constitue un avenant de révision aux dispositions des accords collectifs d’entreprise et d’établissement applicables au sein de Carrefour Supply Chain ayant le même objet, au sens de L. 2261-8 du code du travail.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1-1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des établissements de la Société Carrefour Supply Chain (annexe 1), hors ceux étant en congé de reclassement ou en congé de fin de carrière ou en congé de mobilité externe à la date de sa signature.

Article 1-2 : Durée et prise d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l’accord.

Article 1-3 : Clause de revoyure

En cas de dérapage significatif de l’inflation réelle sur 12 mois, à fin juin 2022, par rapport à l’inflation prévue sur cette même période, les parties signataires s’engagent à se revoir au début du mois de septembre 2022.

Article 1-4 : Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation des dispositions du présent accord se régleront si possible à l’amiable après entente des Parties. A défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 1-5 : Révision

Conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou par l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.

Article 1-6 : Adhésion

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.

Article 1-7 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires.

La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 1-8 : Publicité et dépôt

1.8.1 - Notification

Cet accord est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires. Le cas échéant, une copie sera transmise aux organisations syndicales non signataires.

1.8.2 - Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de la Direction de la Société Carrefour Supply Chain, déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Mondeville (DREETS), via la plateforme de télé procédure “TéléAccords”, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les quinze (15) jours suivant sa signature. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS SALARIALES

AUGMENTATIONS SALARIALES

Au titre de l’année 2022, les Parties ont convenu les augmentations et les mesures salariales suivantes.

L’augmentation de salaire et l’ensemble des mesures salariales ne pourront donner lieu à de nouvelles négociations au sein des établissements de l’Entreprise.

Article 2-1 : Employés

Les grilles des minimas et des fonctions repères de la catégorie Employé seront revalorisées de 1,3 % au 1^er mars 2022, puis de 1,5 % au 1^er juillet 2022 (annexe 2).

Les Employés ne bénéficiant pas d’une augmentation au titre de la revalorisation de la grille de salaires minima telle que prévue ci-dessus, ou bénéficiant d’une augmentation de salaire inférieure, bénéficieront d’une augmentation de leur salaire mensuel brut de base à hauteur de 1,3% au 1er mars 2022 et 1,5% au 1er juillet 2022 (incluant, le cas échéant, l’augmentation liée à la revalorisation de la grille telle que prévue ci-dessus).

Article 2-2 : Agents de Maîtrise

Les grilles des minimas et des fonctions repères de la catégorie Agents de Maîtrises seront revalorisées de 1,3 % au 1^er mars 2022, puis de 1,5 % au 1^er juillet 2022 (annexe 2).

Les Agents de Maîtrises ne bénéficiant pas d’une augmentation au titre de la revalorisation de la grille de salaires minima telle que prévue ci-dessus, ou bénéficiant d’une augmentation de salaire inférieure, bénéficieront d’une augmentation de leur salaire mensuel brut de base à hauteur de 1,3% au 1er mars 2022 et 1,5% au 1er juillet 2022 (incluant, le cas échéant, l’augmentation liée à la revalorisation de la grille telle que prévue ci-dessus).

Article 2-3 : Cadres

Les salaires mensuels bruts de base du personnel relevant de la catégorie Cadres sont revalorisés de 2 % en masse dans le cadre de la campagne de révision salariale et sous la forme d’une enveloppe d’augmentation individuelle.

Un minimum d’augmentation individuelle de 1 % est néanmoins garanti, pour l’année 2022, sauf pour les salariés en congé sabbatique, congé sans solde, congé de création ou de reprise d’entreprise.

Cette augmentation figurera sur le bulletin de paie d’Avril 2022, avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2022.

L’augmentation minimum individuelle de 1% n’est pas applicable aux salariés entrés dans l’entreprise après le 1^er Janvier 2022 et aux salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle depuis le 1^er Janvier 2022.

Les grilles des minimas et des fonctions repères de la catégorie Cadres sont également revalorisées de 2 % au 1^er Mars 2022 (annexe 2).

Article 2-4 : Engagement de revalorisation de la rémunération variable annuelle (RVA) des agents de maîtrise « niveau 5 »

La Direction de Carrefour Supply Chain s’engage à revaloriser la cible de la rémunération variable annuelle des agents de maîtrise « niveau 5 » à 7,7 % (anciennement 6,7 %) du salaire brut annuel de référence défini dans le cadre de la RVA, à compter de la RVA 2022 versée en 2023.

Article 2-5 : Evolutions salariales et égalité entre les femmes et les hommes

Afin de réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes la Direction s’engage à allouer pour 2022 une enveloppe dite « booster Egalité » de 50.000 euros afin de mener des mesures correctives s’inscrivant dans les dispositions de l’accord collectif de groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France signé le 9 mars 2020 (article 2.4.2 « Traitement de la discrimination potentielle via une analyse individuelle des cas »).

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SOCIALES

LE POUVOIR D’ACHAT

Article 3-1 : Revalorisation de la prime de transports

3.1.1 : Revalorisation des montants

Conscient de l’impact des fluctuations des prix du carburant sur le budget familial, le présent accord revalorise, à hauteur de 2.8 %, les montants de la prime de transports :

Tranche : Inférieur ou égal à 5 kms :1,059 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 5,1 kms jusqu’à 10 kms : 1,696 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 10,1 kms jusqu’à 15 kms :2,077 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 15,1 kms jusqu’à 20 kms :2,446 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 20,1 kms jusqu’à 25 kms : 2,790 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 25,1 kms jusqu’à 30 kms : 3,295 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 30,1 kms jusqu’à 45 kms :3,886 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 45,1 kms jusqu’à 70 kms : 6,274 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 70,1 kms :6.682 €/ jour travaillé

Le versement de cette prime se fera uniquement les jours de présence sur le lieu de travail habituel, assimilés à du temps de travail effectif.

3.1.2 : Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés de la Société Carrefour Supply Chain, toutes catégories professionnelles confondues, utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.

Sont donc exclus les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de service, ainsi que les salariés titulaires d’un abonnement à un service de transport en commun (type Carte Navigo en région parisienne), et bénéficiant déjà à ce titre du remboursement d’une partie des frais engagés pour l’acquisition du titre en question.

3.1.3 : Procédure

Pour bénéficier de l’indemnité, les collaborateurs doivent transmettre, tous les ans, au service Ressources Humaines de leur établissement, les documents énumérés ci-après :

• Photocopie de la carte grise du véhicule ;
• Nombre de kilomètres sur la base d’un trajet aller domicile-lieu de travail, effectués par jour (trajet le plus court sur le site Via Michelin) ;
• Attestation sur l’honneur stipulant que le collaborateur ne pratique pas de covoiturage.

Dans une optique de simplification du process administratif, lorsque le salarié se rend sur son lieu de travail avec un véhicule pour lequel la carte grise n’est pas à son nom, il est convenu que les documents à transmettre au service RH sont les suivants :

• La photocopie de la carte grise du véhicule ;
• Nombre de kilomètres sur la base d’un trajet aller domicile-lieu de travail, effectués par jour (trajet le plus court sur le site Via Michelin) ;
• Photocopie d’un document d’identité du propriétaire en cours de validité ou du contrat de location avec option d’achat si le nom du collaborateur n'apparaît pas sur la carte grise du véhicule loué ;
• Attestation sur l’honneur relative à l’utilisation dudit véhicule pour se rendre sur le lieu de travail.

Des vérifications aléatoires du respect de cette procédure pourront être effectuées.

Ces dispositions relatives à la prime de transport sont applicables à partir du recueil de paie du mois civil suivant la signature du présent accord. La revalorisation de la prime Transport apparaîtra donc pour la première fois sur le bulletin de paie d’Avril 2022.

Article 3-2 : Prime de Vacances

Par le présent accord, les Parties modifient les modalités de minoration de la prime de vacances, en lieu et place de la minoration forfaitaire de 5 euros, actuellement pratiquée.

Aussi, en cas d’absence, autres que celles rappelées ci-dessous, le montant cible de la prime de vacances est réduit à raison de 1/360ème par jour calendaire d’absence au cours de la période de référence.

La période de référence correspond aux douze derniers mois précédant l’arrêt de paie du mois de juin.

Pour rappel, toutes les absences relevées sur la période de référence mentionnée ci-dessus, sont minorantes à l‘exception des évènements suivants :

• Décès, naissance, mariage/PACS du salarié et/ou de son enfant dans les limites applicables pour chaque type de lien de parenté ;
• Hospitalisation du salarié, du conjoint du salarié ou de son enfant ;
• Congés maternité ou paternité ;
• Congés payés ;
• Congés d'ancienneté ;
• RTT, PIEC, CET ;
• Heures de récupération, repos compensateur (remplacement, légal ou de nuit) ;
• Mandat représentatif ou désignatif ;
• Déménagement professionnel et/ou personnel ;
• Recherche d’emploi ;
• Accident de travail donnant lieu à un complément employeur ;
• Accident de trajet donnant lieu à un complément employeur ;
• Maladie professionnelle donnant lieu à un complément employeur ;
• Don de plaquettes et/ou de moelle osseuse ;
• Mi-temps thérapeutique pour cause de maladie d’origine professionnelle ou non-professionnelle ou suite à accident du travail ;
• Les absences pour se rendre aux trois visites prénatales obligatoires ;
• Les absences liées à la formation professionnelle (hors projet de transition professionnelle - PTP, anciennement CIF) et au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale .

Cette disposition est applicable à compter du versement de la prime de vacances au mois de juin 2022.

Article 3-3 : Augmentation temporaire de la remise sur achat Carte PASS pour l’année 2022

La Direction de la Société Carrefour Supply Chain poursuit son objectif d’amélioration du pouvoir d’achat de ses collaborateurs, et notamment auprès des entreprises du Groupe Carrefour pour lesquelles la vente de produits et la prestation de services sont les cœurs d’activité.

Dans ce cadre, le dispositif de remise sur achat, permettant aux salariés de l’Entreprise de bénéficier d’une remise sur les achats effectués dans les différentes entités du Groupe a été mis en place, et s’est depuis développé.

Le dispositif de base de la remise sur achats pour les salariés en contrat à durée indéterminée, tel qu’il est exposé dans le présent article, a été pérennisé lors de la NAO 2019.

La remise sur achats est applicable dans les magasins intégrés, franchisés et en location gérance du groupe Carrefour sous enseigne Hyper, Market (y compris Drive adossé et Drive Solo), Carfuel, Carautoroute, Carma, billetterie, Voyages (hors site en ligne et agences franchisées), Spectacles (hors site en ligne), Proxi (magasins intégrés), Carrefour.fr et le carburant dans les magasins intégrés.

Il est précisé que le périmètre défini ci-dessus est amené à évoluer en fonction des changements d’enseignes du Groupe Carrefour ou de modifications juridiques.

A titre temporaire, pour la période du 1^er avril 2022 au 31 décembre 2022 inclus, le montant de la remise sera revalorisé à hauteur de 12% (contre 10%) des achats réalisés dans la limite de 12 000 euros d’achats annuels.

Par ailleurs, la prise en charge par l’entreprise de la cotisation annuelle associée à la détention d’une carte PASS (carte bleue classique) ou d’une carte PASS GOLD, est reconduite à hauteur de 15 euros maximum, quel que soit le type de carte. Cette prise en charge vaut tant pour le collaborateur que pour son conjoint.

La remise sur achats ne vient en aucune manière se substituer à une augmentation de salaire, même partielle, ni à un quelconque autre élément de rémunération existant au sein de l’Entreprise à la date de signature du présent accord.

Enfin, et à titre de rappel, depuis le 1^er janvier 2015, la remise sur achats, les remises supplémentaires prévues ci-dessous et le remboursement de la cotisation de la carte PASS dont bénéficie le salarié relèvent de la réglementation des avantages en nature et sont par conséquent, soumis à cotisations sociales, à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source). Le montant net de la remise sur achat, des remises supplémentaires et du remboursement de la cotisation de la carte PASS diffère donc selon le niveau d’imposition de chaque collaborateur.

Par ailleurs, pour rappel, les versements du « cashback » s'effectue en une seule fois entre le 18 et le 21 de chaque mois.

Le solde et le versement des remises sont toujours consultables depuis l'application Carrefour Banque et Assurance.

Article 3-4 : Reconduction des remises sur achats supplémentaires au mois de Décembre et sur l’équipement numérique

Pour rappel, le plafond de 12.000 euros d’achats annuels s’appliquent globalement à l’ensemble des remises sur achat et donc également aux remises sur achats supplémentaires.

3.4.1 : Remise supplémentaire de Décembre

En complément du dispositif de base de remise sur achats exposé à l’article précédent, le présent accord reconduit la remise de 5% supplémentaires octroyée pour les achats réalisés au mois de Décembre 2022, pour aider les collaborateurs à financer les dépenses effectuées durant les fêtes de fin d’année.

3.4.2 : Remise supplémentaire sur les achats numériques

De plus, il est décidé de reconduire le bénéfice d’une remise sur achats supplémentaire de 10 % sur l’achat d’un ordinateur, ou d’une tablette (hors tablettes hybrides / 2 en 1) ou d’un smartphone acheté au rayon EPCS¹ d’un hypermarché Carrefour ou Market intégré.

Cet avantage est octroyé pour l’achat d’un seul produit réalisé chaque année, sur un seul passage en caisse.

Si plusieurs achats numériques sont effectués, la remise est calculée sur le produit le plus cher acheté le premier mois où l’achat dans la catégorie est détecté.

Exemple : Sous réserve de l’atteinte du plafond, du 1^er avril 2022 au 31 décembre 2022, sur un premier achat numérique réalisé au mois de Décembre, la remise est portée à 27% sur le produit le plus cher. En cas d’achat complémentaire, c’est la remise de 17% qui s’applique.

Article 3-5 : Revalorisation et modification des conditions d’octroi de la prime de remplacement des AM et extension aux cadres (niveau 7 et 8)

Le salarié appartenant à la catégorie professionnelle des agents de maîtrises (niveau 5 et 6) ou des cadres (niveau 7 et 8), clairement identifié par la hiérarchie, qui est amené à assurer totalement ou partiellement les missions et tâches d’un autre collaborateur d'un niveau hiérarchique supérieur se trouvant en absence de longue durée bénéficie d’une prime de remplacement d'un montant forfaitaire de 50 euros bruts par semaine de remplacement.

La durée de ce remplacement doit être au moins égale à 2 semaines continues. Il est précisé que la période de remplacement ne peut excéder une période de 6 mois consécutifs. 

Cette disposition est applicable à compter du premier jour du calendrier de paie du mois qui suivra la signature du présent accord.

Article 3-6 : Compte Epargne Temps (CET)

3.6.1 : Alimentation du CET

Le présent accord reconduit la possibilité d’alimenter le compte épargne temps avec les jours de congés supplémentaires de fractionnement.

L’alimentation du CET par les jours de congés supplémentaires de fractionnement n’est pas limitée par un plafond spécifique, sauf par le plafond global de 13 jours capitalisables par an qui reste inchangé.

3.6.2 : Monétisation du compte épargne temps

Les collaborateurs ont la faculté de solliciter le paiement direct de jours placés sur le CET. Ce montant est soumis à charges sociales et entre dans l’assiette d’imposition. Le présent accord reconduit le nombre de jours de monétisation directe des jours placés sur le CET à 30 jours par an.

Il est rappelé que la monétisation directe ne pourra en aucun cas porter sur les jours épargnés au titre de la cinquième semaine de congés payés.

Par ailleurs, le plafond des jours pouvant être monétisés sur le PEG/PERCOL est maintenu à 20 jours par an.

Le dispositif de monétisation est possible au maximum de 30 jours (comprenant les 20 jours de monétisation par le biais du plan d'épargne salariale).

Exemple : Un collaborateur a le choix de placer 20 jours dans le PEG/PERCOL et de demander la monétisation directe de 10 jours restants.

Le paiement par l’Entreprise de ces jours issus du CET est subordonné à une demande expresse du collaborateur via "mon contact RH" ou à défaut d’accès à ce service auprès du service RH de l’établissement.

Les dispositions du présent article sont applicables aux collaborateurs titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et ayant un an d’ancienneté le mois de la demande de monétisation.

Article 3-7 : Dispositions relatives au PIEC

3.7.1 : Dispositif PIEC

Le plan individuel d’épargne congé (PIEC) est applicable à l’ensemble des salariés non-cadres de la Société Carrefour Supply Chain titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le dispositif consiste en l’octroi de congés supplémentaires, exprimés en heures, en fonction du niveau de présentéisme constaté au cours de l’année précédente.

La période de référence retenue correspond à la date de l’arrêté de paie du mois de Janvier de l’année N jusqu’à la date de clôture de la paie du mois de Décembre de cette même année.

Le nombre d’heures acquises est défini comme suit :

Jours d’absence par exercice	Nombre d’heures acquises au terme de l’exercice
0	35 heures
1	32 heures
2	25 heures
3	18 heures
4	14 heures
5	11 heures
6	11 heures
7	11 heures
8	7 heures
9	7 heures
10	7 heures
11	4 heures
12	4 heures
13	4 heures
14	4 heures
15	0
>15	0

Toutes les absences donnent lieu à minoration, à l'exception :

-des congés payés,

-des absences pour exercice du mandat de représentant du personnel,

-des jours de congé formation professionnelle et congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (hors CIF devenu projet de transition professionnelle - PTP),

-des jours d'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle, ainsi que les absences liées à un mi-temps thérapeutique suite à un accident du travail,

-des congés maternité et paternité,

-des jours d'absence pour circonstances de famille prévus par la C.C.N. ou le Programme Social cible,

-des absences dues à la force majeure,

-les absences pour accident de trajet,

-les absences liées à une hospitalisation dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même (chirurgie ambulatoire, soins ambulatoires au sens du code de la santé publique = art. R. 712-2-1),

-les absences pour hospitalisation (au sens de la convention collective) ainsi que pour convalescence y faisant suite,

-les absences pour prise de jours de réduction du temps de travail, jour de repos complémentaire et jour de repos complémentaire spécifique,

- les absences pour prise de jours de compensation du temps d’habillage.

3.7.2 : Reconduction de la monétisation du PIEC

Considérant le potentiel gain immédiat de pouvoir d’achat que peut représenter le paiement des heures de ce compteur pour les collaborateurs, il est convenu par le présent accord de reconduire la possibilité de procéder à la monétisation directe des heures de PIEC, sans limite de paiement.

Cette monétisation se fera sur simple demande du salarié concerné.

La mise en paiement des compteurs n’est aucunement contraignante en ce qu’elle est réalisée sur l’unique base du volontariat du salarié.

• Heures de PIEC concernées

Les heures de PIEC pouvant faire l’objet d’un paiement par l’Entreprise sont celles acquises jusqu’au 1^er Janvier de l’année N, selon les règles en vigueur dans l’Entreprise, telles qu’explicitées notamment à l’article 3-4 du Livre I de l’accord d’harmonisation du 27 Mars 2007.

• Périodicité de la demande

La demande de paiement pourra se faire via “mon contact RH” ou, à défaut d’accès à ce service, auprès du service RH de l’établissement.

Quel que soit le mode de demande, il est convenu que pour obtenir le paiement sur un mois M, la demande devra parvenir au service ressources humaines de l’établissement avant le 10 de ce mois M.

• Limite de paiement

Aucune limite de paiement n’est instaurée dans le cadre de ce dispositif.

Article 3-8 : Reconduction de dispositions sociales relatives au pouvoir d’achat prévues par les procès-verbaux de désaccord des NAO 2020 et des NAO 2021

Par le présent article, les parties reconduisent les dispositions suivantes prévues par le procès-verbal de désaccord des NAO 2020 :

• Article 3-2-1 : Création d’une prime de « task force » pour les salariés volontaires ;
• Article 3-2-2 : Revalorisation de la prime formateur interne ;
• Article 3-2-3 : Restauration (prime panier / ticket restaurant / restaurant d’entreprise) ;
• Article 3-2-4 : Revalorisation du jour férié lors d’une période d’astreinte.

Par le présent article, les parties reconduisent la disposition suivante prévue par le procès-verbal de désaccord des NAO 2021 :

• Article 3-2-7 : Délai de carence maladie Employés et Agents de maîtrise (définition de la période de référence).

LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Article 3-9 : Chèques Emploi Service Universel (CESU)

• Le carnet CESU toutes prestations

Le bénéfice de ce carnet CESU permet notamment la garde d’enfants et le service à la personne (ménage, repassage, transport, bricolage, jardinage…).

Pour 2022 et jusqu’à la signature d’un accord ou d’un procès-verbal de désaccord relatif aux NAO 2023, la valeur faciale de ce carnet est reconduite et maintenue à 400 euros.

Conformément à l’accord Groupe égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France signé le 9 mars 2020 et pendant toute la durée d’application de cet accord Groupe, la valeur faciale du carnet CESU « toutes prestations » est porté à 500 euros lorsque le collaborateur a un enfant à charge de moins de 6 ans nécessitant une garde à domicile ou hors domicile.

• Le carnet CESU Handicap

Ce carnet a pour objectif d’accompagner les salariés en situation de handicap et les salariés ayant des enfants reconnus handicapés et fiscalement à charge, afin de leur permettre de financer des services d’aide à la personne (tels que ménage, repassage, transport, bricolage et jardinage, etc.). Ce carnet sera remis à la demande des collaborateurs reconnus handicapés et déclarés à l’AGEFIPH.

Pour 2022 et jusqu’à la signature d’un accord ou d’un procès-verbal de désaccord relatif aux NAO 2023, la signature du présent accord reconduit et maintien la valeur faciale du CESU « handicap » à 550 euros soit 400 euros pour le chéquier de base et 150 euros au titre de l’accord sur le développement, l’insertion et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi de Carrefour Supply Chain du 30 mars 2021.

Conformément à l’accord Groupe égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France signé le 9 mars 2020 et pendant toute la durée d’application de cet accord Groupe, lorsque le collaborateur a un enfant handicapé à charge de moins de 16 ans nécessitant une garde à domicile ou hors domicile, la valeur faciale du carnet CESU « handicap » est porté à 650 euros, soit 500 euros pour le chéquier de base et 150 euros au titre de l’accord sur le développement, l’insertion et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi de Carrefour Supply Chain du 30 mars 2021.

Pour tous les types de carnets CESU susvisés :

• Il est précisé que les dispositifs CESU issus de l’accord Groupe égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France du 9 mars 2020 ne se cumulent pas avec les dispositifs CESU du présent accord. En outre, les dispositifs CESU « toutes prestations » et les dispositifs CESU « handicap » ne peuvent pas se cumuler ;

• Chaque collaborateur bénéficiera au maximum d’un chéquier pour l’exercice 2022. Cette disposition s’applique également pour les conjoints travaillant tous deux au sein de l’Entreprise ;

• L’Entreprise prendra en charge le chéquier à hauteur de 50% de sa valeur faciale, sauf pour le complément de 150€ octroyé au titre de l’accord sur le développement, l’insertion et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi de Carrefour Supply Chain du 30 mars 2021, pour lequel la prise en charge de l’Entreprise est de 100% ;

• Le bénéfice des chéquiers CESU est réservé aux collaborateurs titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ces collaborateurs doivent en outre justifier d’une ancienneté minimale d’un an, au moment de la commande, quel que soit le carnet commandé ;

• Le collaborateur est libre de pouvoir commander le chéquier CESU de son choix, selon les conditions d’éligibilité susmentionnées ;

• La digitalisation des CESU permet aux collaborateurs d’effectuer la commande de chéquiers CESU tout au long de l’année. Pour les collaborateurs éligibles au CESU « Handicap », une procédure spécifique est mise en place afin de permettre aux collaborateurs de se faire connaître et de pouvoir bénéficier du montant alloué au chéquier CESU « Handicap » ;

• Lors de la commande, les collaborateurs sont libres de choisir soit un chéquier au format digital, soit des chèques au format papier, étant indiqué que si le collaborateur choisit le format papier alors des frais d’envoi à son domicile seront à sa charge ;

• Il est convenu que seul l’échange des carnets sous format digital de CESU “Toutes Prestations” et “Handicap” sera possible. Le collaborateur traitera directement l’échange via la plateforme mise en place par l’organisme éditeur des CESU. Par conséquent, aucun échange de CESU ne sera pris en charge par la Société.

Article 3-10 : Rentrée des classes

La Société Carrefour Supply Chain applique la disposition prévue par l’accord collectif Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France signé le 9 mars 2020 dite « Mesures spécifiques pour les grandes étapes scolaires » (au sein de l’article 2.5.2) et pendant la durée d’application de cet accord Groupe :

« A l’entrée à la crèche, en première année de maternelle, au cours préparatoire et en 6^ème, une absence autorisée est accordée aux parents (père ou mère ou détenteur de l’autorité légale) qui le demandent et sur justificatif pour accompagner leur enfant.

Elle est rémunérée à hauteur de trois heures de travail effectif »

Le présent accord reconduit la possibilité d’utiliser l’absence autorisée payée prévue au sein de l’accord Groupe, soit pour accompagner son enfant, soit pour aller chercher son enfant lors de la journée de rentrée des classes. Cette mesure ne pourra bénéficier qu’aux salariés dont les horaires de travail comprennent l’un de ces deux moments.

Article 3-11 : Fonds social

Pour l’exercice de mars 2022 à février 2023, le montant du fonds social de l’Entreprise, tel que visé à l’article 5-2 du livre I de l’accord du 29 mars 2007, est maintenu à 420 000 euros.

Le reliquat du budget 2021-2022 est reporté sur le budget de l’exercice 2022-2023, compte tenu du contexte de crise sanitaire.

Article 3-12 : Reconduction des dispositions sociales relatives à la qualité de vie au travail du procès-verbal de désaccord des NAO 2020

Par le présent accord, les Parties reconduisent les dispositions suivantes prévues par le procès-verbal de désaccord des NAO 2020 :

• Article 3-2-13 : Jours d'événements familiaux (et plus précisément les dispositions suivantes : « Autorisation d’absence pour survenance du décès d’un petit-enfant », « Possibilité de reporter les heures octroyées à la suite de l’hospitalisation du conjoint (ou concubin ou pacsé) avant ou après l’hospitalisation ») ;
• Article 3-2-15 : Maternité (« Gel de la prime de productivité à partir du 4ème mois de grossesse », « Alignement du versement du complément de salaire avec la durée d’indemnisation de la CPAM en cas de grossesse multiple », « Déplafonnement des placements CET lors d’un retour de congé maternité ») ;
• Article 3-2-17 : Formation de nuit pour les travailleurs de nuit ;
• Article 3-2-18 : Poursuivre l’engagement de mise en place de bornes de rechargement électriques de véhicules et installation de spots WIFI dans les salles de pause des entrepôts.

ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 3-13 : Temps de travail des parents ayant la garde partagée d’un enfant en vertu d’une décision de justice

L’accord sur les salaires et les dispositions sociales de Carrefour Supply Chain du 15 mars 2019 prévoit l’engagement de mise en œuvre d’une souplesse particulière dans l’organisation du temps de travail des salariés parents ayant un/des enfant(s) en garde partagée, formalisée dans le cadre d’une décision de justice, en leur permettant :

• d’être prioritaires pour passer en travail de jour lorsqu’ils sont travailleurs de nuit et qu’un poste de jour est disponible ;
• de bénéficier d’un aménagement des horaires de journée, pendant une période minimale de 6 mois suivant leur demande, afin de trouver des solutions pérennes d’organisation du travail compatibles avec les contraintes de garde.

Cet aménagement du temps de travail des parents ayant la garde partagée d’un enfant en vertu d’une décision de justice est reconduite pour l’année 2022 et jusqu’à la signature d’un accord ou d’un procès-verbal de désaccord relatif aux NAO 2023.

LE DIALOGUE SOCIAL

Article 3-14 : Calendrier social de discussions 

La Direction s’engage à ouvrir au cours du 1^er semestre 2022 une concertation en vue d’une négociation portant sur la polyvalence, l’organisation du travail et les métiers assujettis ou non à des primes.

La Direction poursuivra, au cours du 2^nd semestre 2022, la négociation engagée au sein de Carrefour Supply Chain sur la Santé et la Sécurité au travail.

*****************

Fait à Mondeville, le 28 février 2022

Pour Carrefour SUPPLY CHAIN Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFDT

Directrice des Ressources Humaines

Carrefour Supply Chain

Pour la CGT

Pour FO

Pour le SNEC-CFE-CGC

Annexe 1 : Liste des établissements distincts Carrefour SUPPLY CHAIN

Carrefour SUPPLY CHAIN Carpiquet

ZI Carpiquet BP. 70160

14652 Carpiquet

Carrefour SUPPLY CHAIN Ploufragan

ZI des Châtelets rue du boisillon

22440 Ploufragan

Carrefour SUPPLY CHAIN Cholet

1 Rue Jean-Pierre Agenau

49300 Cholet

Carrefour SUPPLY CHAIN Le Rheu

ZAC Les Cormiers

35650 LE RHEU

Carrefour SUPPLY CHAIN Allonnes

Rue du Champ du Verger

72703 ALLONNES

Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Germain les Arpajon

Chemin des 50 Arpents

91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON

Carrefour SUPPLY CHAIN Combs la Ville

Zone Parisud 4 – Bd Maurice Faure

77380 Combs La Ville

Carrefour SUPPLY CHAIN Vendin

5 rue des Frères Lumière

62880 Vendin le Vieil

Carrefour SUPPLY CHAIN Aire sur la Lys

ZAC Saint Martin

62120 Aire sur la Lys

Carrefour SUPPLY CHAIN Crépy en Valois

ZI, rue Louis Armand

BP 80315

60803 CREPY EN VALOIS

Carrefour SUPPLY CHAIN Colomiers

ZI en Jacca BP 307

6, allée E. Marcel

31773 Colomiers cedex

Carrefour SUPPLY CHAIN Plaisance du Touch

1 avenue du docteur Charcot

31830 Plaisance du Touch

Carrefour SUPPLY CHAIN Bourges

Rue Joseph Aristide Auxenfans – CS20123

18023 BOURGES

Carrefour SUPPLY CHAIN Salon de Provence

Av G. Voisin

ZI de la Crau

BP 300

13667 Salon de Provence

Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Vulbas

Allée des Cèdres

01150 SAINT VULBAS

Carrefour SUPPLY CHAIN Saint-Gilles

ZAC MITRA

Rue Falcon

30 800 SAINT GILLES

Carrefour SUPPLY CHAIN Lunéville

1 rue Charles Marchal

Actipole de Mondon

54300 MONCEL LES LUNEVILLE

Carrefour SUPPLY CHAIN Sennece

Parc d'activités Mâcon Nord

Rue Lecco

71000 SENNECE LES MACON

Carrefour SUPPLY CHAIN Direction SUPPLY CHAIN

1 Rue Jean Mermoz – ZAE Saint Guénault

BP 60075 – Courcouronnes

Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Quentin Fallavier

ZAC Chesnes le loup

53 rue du parc forestier

38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER

Carrefour SUPPLY CHAIN La Courneuve

51-53 rue de Verdun

93210 LA COURNEUVE

Carrefour SUPPLY CHAIN Le Plessis Pâté

8 avenue de la Tremblaie

91220 LE PLESSIS PATE

Carrefour SUPPLY CHAIN Labenne

RD 810

40530 LABENNE

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1. Electroménager, Photo, Ciné, Son↩