Accord d'entreprise "Avenant accord collectif relatif à l'égalité entre hommes et femmes" chez SANI - SOCIETE AUBOISE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (SANI-ANS)

Cet avenant signé entre la direction de SANI - SOCIETE AUBOISE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL et le syndicat CFTC et CGT et CFDT le 2019-06-18 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT

Numero : T01019000614
Date de signature : 2019-06-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE AUBOISE DE NETTOYAGE INDUSTRIE
Etablissement : 39786845600039 SANI-ANS

Diversité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-18

Avenant accord collectif

Relatif à l’égalité entre hommes et femmes

Cet avenant vient modifier l’article 6 de l’accord collectif relatif à l’égalité entre hommes et femmes signé le 30/04/2019

6. ARTICLE 6 - DUREE ET FORMALITES

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans.

Le texte du présent avenant est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Fait à TROYES le 18 juin 2019

Signatures précédées de la mention «  bon pour accord »

Monsieur … , Responsable d’exploitation :

Monsieur … et Monsieur , CGT

Monsieur …, CFTC

Monsieur …, CFDT

Madame …

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com