Accord d'entreprise "Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez SODIROCHE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SODIROCHE et les représentants des salariés le 2022-09-07 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la diversité au travail et la non discrimination au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01622002699
Date de signature : 2022-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SODIROCHE
Etablissement : 38808198600027 Siège

Diversité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-07

AVENANT AU PLAN D’ACTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ANNEXE INDEX EGALITE FEMMES – HOMMES :

OBJECTIFS DE PROGRESSION

La SAS SODIROCHE a établi un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 6 avril 2022.

Conformément aux dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018, complétée par le décret du 8 janvier 2019, l’entreprise a également mesuré les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La note de l’index égalité femmes-hommes obtenue au titre de l’année 2021 est inférieure à
85 points sur 100.

En effet, notre index publié avant le 1er mars 2022 est égal à 76 points sur 100.

Cette situation résulte principalement des indicateurs suivants pour lesquels nous avons obtenu les notes suivantes :

1 - l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 36 points / 40 ;

2 - l’écart d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes : 5 points / 20

3 - l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes : 10 points / 15

Au regard de ces éléments, et afin de résorber les écarts constatés, le présent avenant au plan d’action sur l’égalité professionnelle formalise son annexe déterminant les objectifs de progression de chaque indicateur pour lequel la note maximale n'a pas été atteinte :

  1. Objectif de progression relatif à l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (indicateur n°1)

  • Embauches d’ouvrières Femmes avec une rémunération égale aux hommes.

  1. Objectif de progression relatif à l'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (indicateur n°2)

  • Rééquilibrer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sut la catégorie employé(e)s

  1. Objectif de progression relatif à l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes (indicateur n°3)

  • Promouvoir équitablement les femmes et les hommes

***

Ces objectifs seront publiés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

***

Cet avenant au plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur.

Fait à RIVIERES

Le 7 septembre 2022

Pour la SAS SODIROCHE,

Le Représentant légal

M. GRUAU Pascal

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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