Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes" chez S M S - INALTA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de S M S - INALTA et les représentants des salariés le 2021-06-03 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07221003511
Date de signature : 2021-06-03
Nature : Accord
Raison sociale : INALTA
Etablissement : 52378760400017 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-03
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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