Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE & EGALITE PRO ENTRE LES H & F & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL." chez SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE et les représentants des salariés le 2018-03-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A02718002020
Date de signature : 2018-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE
Etablissement : 56211273000022 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-22

Le 22 Mars 2018

Objet : Négociation annuelle 2018, procès-verbal d’accord

Ref : 01-03-18/RH

Afin de faire le point sur la situation économique, le bilan social et travailler sur les négociations annuelles, nous avons tenu les réunions suivantes :

Réunion 14 Mars 2018 – 10h / 11h45

  • Bilan social

  • Plan formation (rappel)

  • Enjeux 2018

  • Bilan de l’année 2015

  • Objectifs 2018 & Démarches améliorations

  • Environnement économique

  • Rappels des accords précédents

  • Grille UIMM

  • Critères prime de performance

  • Souhaits du personnel

  • Question ?? Débat

  • Déroulement / étapes suivantes

  • *Affichage pour info personnel.

Réunion 20 Mars 2018 - 15h30/18h45

  • Négociations et définitions des règles pour la prime performance.

  • Débat

  • Propositions de la direction - Projet remis

Réunion 22 Mars 2018 – 10h / 11h10

  • Négociations et définitions des règles pour la prime performance.

  • Débat

  • Constat d’accord

Participants aux réunions :

  • CFDT

  • 2 Membres de la DUP

  • Responsable RH

  • DG

1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :

Nous avons remis une présentation sur l’évolution économique & négociation annuelle (67 pages)

La situation de SAB se caractérise par les faits suivants :

  • Chiffre d‘affaires 16.3M€ (+7% par rapport à 2016).

  • Légère hausse en 2018 : 16.5M€  Besoin d’être performant pour gagner de nouveaux projets afin d’assurer la pérennité.

  • Marché atomisé + 50 concurrents

  • 1.2M€ de produits en fin de vie en 2018 à renouveler.

  • Fragilité des engagements clients ex : pertes VOLVO, MEAS, Delphi 1.

  • Hausses des prix de la matière première

Facteurs de succès :

  • Se différencier de la performance pour le client :

  • 100% à l’heure, productivité  pas de gaspillage,

  • Qualité : pas d’alerte  respecter les standards,

  • Industrialisation efficiente  travail en équipe.

  • S’approprier les nouveaux produits et technologies : passage de l’industrialisation à la production au moindre cout.

De plus, il est important de garder une dynamique positive pour réussir.

En résumé 2017 et priorité 2018 :

  • Activité commerciale 2017 :

  • Agri (482k€): Nouveaux projets et nouveaux clients : Gima, Agco, Class, mecalac, ACGB

  • Auto (922k€): Nouveau projets Toyota

  • Annulation projet Volvo et report projet SCR Delphi.

  • Perspectives 2018 /marchés « fort » et identifiés à ce jour :

« Fort » : Delphi projet SCR

« Identifiés »:

  • PSA projet EB « Entry » en complément puis remplacement du projet 6.2 prévu en démarrage cette année. Le volume annuel futur étant supérieur à 1 Million de pièces, PSA demande une production sur un deuxième site pour sécuriser soit un concurrent soit pour SAB= au Maroc ou en Pologne. Le Maroc correspond à son projet d’une usine moteur + auto, la Pologne au rapprochement avec Opel.

  • Jaguar LR, GJ+J diesel puis essence : mis en compétition avec fournisseur Chinois

  • BMW, GJ+J : jauge technique petit volume.

  • Renouvèlement Gima et industrialisations Mecalac

En 2018 :

  • Améliorer la performance qualité alertes & rebuts

  • Respecter les standards

  • Travailler sur le management et compétences en production.

  • Maitriser les hausses matières

  • Supprimer les gaspillages – Encourager les améliorations.

  • Se battre pour gagner des nouvelles affaires.

2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail :

  • Lors de la présentation, il a été présenté au bilan social :

    • L’âge moyen en 2017 par sexe,

    • Le taux de féminisation dans l’entreprise,

    • Les écarts de salaire homme/femme. Cet écart a été constaté par les deux parties.

    • La répartition des effectifs par collège.

    • Le coût de l’absentéisme dans l’entreprise,

    • Bilan des formations 2017 et projet 2018

Les revendications et propositions respectives des parties sont :

A- Pour les organisations syndicales :

  • Augmentation générale de 1.5%,

  • Prime de 150 € pour l’ensemble du personnel

  • Journée de solidarité offerte par l’entreprise,

  • Mise à jour de la prime performance pour 2018

B- Pour la direction :

  • Prime présentéisme de 50 à 350€ pour 90% du personnel fait en février.

  • Prime performance avec un potentiel de 1050€ (suivant critères)

  • Prime pour l’ensemble du personnel au moins 100€ (sauf abs LD et arrêt >30 jours dans l’année).

  • Des augmentations individuelles pour un budget de 1,5% de la masse salariale, pour un minimum de 67 personnes, avec un minimum de 22€/mois ou 286€/an.

  • Rétroactif au 1er mars mis en place au plus tard sur salaire de Juin

Voir annexe en PJ (tableau)

Rappels:

Prime exceptionnelle pour 2018 en fonction de la performance et spécifique par service et fonction de l’assiduité.

Le potentiel est de 11x90+60=1050€ bruts/pers/année

Exclue du calcul "alerte": pieces fournisseur hors process fabrication SAB et pièces en dérogation signée hors récidive.

Pour l’ensemble du personnel. Moins 20€ par jour d'absence pour les 3 premiers jours puis moins 50€ par jour

d'absence sur le cumul de l'année.

Chaque trimestre est calculé indépendamment, ex: si absence pendant le 1er trimestre, possibilité d'avoir la prime

pour les autres.

Le paiement se fera en 2019 pour 2018 uniquement si les résultats courant avant impôts 2018 > 1,2%

Nota : Le paiement de la prime pourra être annulé partiellement ou complètement si une personne ne réalise pas

sont travail correctement ou si elle ne fait plus partie de l'effectif.

(ex: non respect des standards, problème de qualité ou exécution du travail, ponctualité, départ prévu de SAB…ect).

En cas d'un seul arrêt dans l'année, et un comportement positif, le responsable pourra exceptionnellement maintenir

la prime du trimestre complètement ou partiellement.

Les rebuts de mise au point "industrialisation, EB,Toyota, Delphi SCR, ACGB" ne seront pas comptés pendant le

premier mois série.

Suivant les critères ci – dessous :

  • Qualité du travail (respect des standards…)

  • Rapidité du travail (ex : cadence, tenu des délais : action technique…)

  • Comportement favoriser les attitudes positives (participations, améliorations, volonté de faire mieux, communication respectueuse) et pénaliser les attitudes négatives (ex : manque respect, refus poste, port EPI, incitation à baisse de performance...)

  • Ponctualité (arrivée / départ, respect des pauses...)

  • Mise à jour grille UIMM / SAB

Niveau Echelon Coef RAE 2018
I 1 140 18 187
  2 145 18 207
  3 155 18 228
II 1 170 18 485
  2 180 19 020
  3 190 19 707
III 1 215 21 381
  2 225 21 800
  3 240 23 005
IV 1 255 24 048
  2 270 25 183
  3 285 26 197
V 1 305 27 908
  2 335 30 370
  3 365 32 552
    395 35 317

Il y a un constat d’accord entre les parties

Fait à Gasny, le 22 Mars 2018

Le Directeur Général, Le Délégué Syndical C.F.D.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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