Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021" chez SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE (Siège)

Le 1^er Mars 2021

Objet : Négociation annuelle 2021, procès-verbal d’accord

Ref : 01-03-21/RH

Afin de faire le point sur la situation économique, le bilan social et travailler sur les négociations annuelles, nous avons tenu les réunions suivantes :

Réunion 22 Février 20210 – 14h / 16h10

• Bilan social

• Plan formation (rappel,)

• Enjeux 2021

• Bilan de l’année 2020

• Objectifs 2021 & Démarches améliorations

• Environnement économique

• Rappels des accords précédents

• Grille UIMM

• Critères prime de performance

• Sauvegarder l’emploi et la compétitivité

• Souhaits du personnel

• Question ?? Débat

• Déroulement / étapes suivantes

Réunion 23 Février 2021 - 15h/ 18h15

• Négociations et définitions des règles pour la prime performance.

• Débat

• Propositions de la direction - Projet remis

Information au personnel le mercredi 24 Février 2021

Réunion 25 Février 2021 – 11h30 / 12h15

• Négociations.

• Débat

• Propositions de la direction - Projet remis

Réunion 1^er Mars 2021 – 14h30

• Constat d’accord

Participants aux réunions :

• CFDT

• membre C.S.E. 1^er Collège

• membre C.S.E 2^ème collège

• Responsable RH

• DG

1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :

Nous avons remis une présentation sur l’évolution économique & négociation annuelle (59 pages)

La situation de SAB se caractérise par les faits suivants :

• Chiffre d‘affaires 14.2M€ (-15% par rapport à 2019).

• CA 2021 : 17M€,

• Retour d’une légère croissance mais attention au contexte économique instable.

Synthèse 2020 – point positif :

• Plan prévention Covid pour protéger les salariés

• Peu d’impact sur la Trésorerie Hors PGE

• Hausse du CA+16% et résultats en T4

• Hausse capacitaire Delphi avec la participation des opérateurs (chantier en cours)

• Productivité en hausse /2019

• Reconnu par nos clients pour notre performance logistique

• Projet VOLVO : Essais positifs sur tubes hydroformés et ligne 9 en place

• Finalisation projet JLR / Guide Jauge D6

• Nouvelles affaires pour 2M€ et Opportunités commerciales : Toyota – Faiveley – Volvo –SFC / Cooper standard Gima,Kubota,Arquus Naval group…

• Signatures contrats PSA : EP, 50% EB, DW12RL

• OK audits : IATF / EN9100 et QSB+ , ISO 14001& 45001

• Avancement gains Achats : Alu et alternatif IF25

• Equipe engagée, orienté Client.

• Démarche Croissance plus et plan de relance (Bpi)

Opportunités et enjeux : CROISSANCE RENTABLE

• Nos emplois : Construire une nouvelle voie de croissance (Technique & commercial) et donc gagner 5 M€ nouvelles affaires/an.

• Dynamique : Continuer nos démarches d’améliorations de la qualité, HSE au profit des clients et salariées (réduire nos couts NQL -30%)

• Pérennité : Valoriser notre potentiel de croissance, CA > 17M€ en transformant en résultats > 1,6%

• Notre capacité à s’améliorer : gains achats et Chantiers d’améliorations

En 2021 :

Activité / rentabilité : 2023 CA> 18M€ et Résultats financiers>3 %

• 60% Auto et 40% Agri /PL / Aero

Qualité H2022: Non-conformité: ppm auto (gd série) < 5, ppm petite série < 200ppm , alertes≤ 12 (base19M€), livraisons ≥97% à l’heure.

2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail :

• Lors de la présentation, il a été présenté au bilan social :

  • L’âge moyen en 2020 par sexe,

  • Le taux de féminisation dans l’entreprise,

  • Les écarts de salaire homme/femme. Index égalité présenté.

  • La répartition des effectifs par collège.

  • Le coût de l’absentéisme dans l’entreprise,

  • Bilan des formations 2020 et projet 2021

3- Droit à la déconnexion

• La chartre reste applicable

Les revendications et propositions respectives des parties sont :

A- Pour les organisations syndicales :

• Augmentation générale des salaires de base à partir de Mars 2021 :

 1,5% pour les non – cadres

 0,5% pour les cadres

• Prime exceptionnelle de 250€ pour l’ensemble du personnel,

• Modification de la prime performance pour 2021 :

 Rebuts, gains sur achats, nouvelles affaires.

• Remettre en place une prime d’assiduité à partir de Mars 2021 :

   15€ Brut par mois.

B- Pour la direction :

• Prime performance : Compte tenu des résultats, la prime ne peut pas être versée. Il n’y a pas de provision pour cette prime. Mais nous souhaitons encourager le présentéisme et le travail chez SAB.

• Prime exceptionnelle pour le personnel présent de 66€ par trimestre. Sera déduit 33€/jour d’absence. Chaque trimestre est indépendant. Le maximum de la prime sera donc de 264€.

En cas d’un seul arrêt dans l’année, et un comportement positif, le responsable pourra exceptionnellement maintenir la prime du trimestre complètement ou partiellement, (pour les temps partiels et les nouveaux embauchés la prime sera proratisée)

Versement sur le salaire de Mars

• Augmentation individuelle : 1% de masse salariale versée sur le salaire de novembre et rétroactif au 1^er mai pour un minimum de 60 personnes avec un minimum de 15€ brut.

  • Sous réserve qu’il n’y ait pas de problème lié à la Covid ainsi que les résultats cumulés

SAB > 1%.

Voir annexe en PJ (tableau)

Rappels:

Suivant les critères ci – dessous :

• Qualité du travail (respect des standards…)

• Rapidité du travail (ex : cadence, tenu des délais : action technique…)

• Comportement favoriser les attitudes positives (participations, améliorations, volonté de faire mieux, communication respectueuse) et pénaliser les attitudes négatives (ex : manque respect, refus poste, port EPI, incitation à baisse de performance...)

• Ponctualité (arrivée / départ, respect des pauses...)

• Mise à jour grille UIMM / SAB

Suite à la crise COVID les syndicats n’ont pas encore validés de nouvelles grilles (prévision fin mars , début avril).

Celle – ci sera affichée dès qu’elle aura été communiquée.

Il y a un constat d’accord entre les parties

Fait à Gasny, le 1^er mars 2021

Le Directeur Général, Le Délégué Syndical C.F.D.T.