Accord d'entreprise "ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES" chez PEPINIERES CHARENTAISES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PEPINIERES CHARENTAISES et les représentants des salariés le 2019-05-20 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01619000705
Date de signature : 2019-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : PEPINIERES CHARENTAISES
Etablissement : 72182091800010 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-20
Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes
Montemboeuf, le 20 mai 2019
Préambule :
Suite à l’accord de 2015, nous avons fait un bilan des actions engagées pour vérifier le bien-fondé de celles-ci. Il semble nécessaire de maintenir ces actions au vu des mouvements dans notre effectif en faisant chaque année un bilan lors des réunions C.S.E..
Etat des lieux :
Depuis l’accord de 2015, notre effectif a évolué et notamment notre effectif féminin. 4 salariées qui avaient de l’ancienneté ont quitté l’entreprise. Nous avons recruté 4 salariées qui sont en CDD pour l’instant et qui sont amenées à évoluer dans l’entreprise.
REMUNERATION EFFECTIVE
On a constaté que les rémunérations effectives sont identiques à travail équivalent, nous nous engageons donc à maintenir cette parité en contrôlant régulièrement. Chaque début d’année les salaires sont revalorisés, nous en profiterons pour faire un contrôle de cette parité.
| Objectifs | Actions | Indicateurs |
|---|---|---|
| Maintenir l’égalité des rémunérations effectives Femmes/Hommes | Rappeler l’obligation de l’égalité des rémunérations au moment de la révision des salaires | Parité des salaires à coefficient identique |
FORMATION
La formation est un vecteur d’évolution dans l’entreprise et nous considérons qu’il est important de continuer de former nos salariés dans leur ensemble.
| Objectifs | Actions | Indicateurs |
|---|---|---|
| Proposer des formations techniques à nos salariées (conduite d’engins…) | Organiser des formations sur la conduite de matériels et autres métiers techniques | Nombres d’heures de formation des salariées |
| Etablir lors de l’entretien individuel un programme de formation | Mise en place d’un programme de formation | Nombre de salariées ayant suivi une formation |
CONDITIONS de TRAVAIL
| Objectifs | Actions | Indicateurs |
|---|---|---|
| Favoriser l’accès à tous les postes de travail aux salariés des 2 sexes | Réduire la pénibilité physique de certains postes | Nombre de postes aménagés |
4) ZONE D’APPLICATION
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Pépinières Charentaises.
5) DUREE de l’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à partir de la date de signature par les différentes parties et sera ensuite renouvelable par tacite reconduction. Chaque année, un bilan des actions sera présenté au Comité Social et Economique ainsi que l’évolution des rémunérations par catégorie.
Mr
Président des Pépinières Charentaises
Mr
Directeur des Pépinières Charentaises Délégué Syndical CFDT
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