Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)

Entre les soussignés,

La société Aperam Stainless Services & Solutions France, au capital de 7 800 000,00 €, dont le siège social est situé à Isbergues, Rue Pierre Loti, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général et par Madame XXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Aperam Stainless Services & Solutions France,

• La CFDT représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical

• La CGT représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical

D’autre part

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation prévue par l’article L.2242-1 et L. 2242-17 du Code du travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies les 17 janvier, 7 février et 17 février 2020.

Lors de la première réunion de négociation du 17 Janvier 2020, le suivi des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes au sein de la Société Aperam Stainless Services & Solutions France ont été présentés aux organisations syndicales.

A l’issues de ces réunions les organisations syndicales et la Direction sont parvenus au présent accord.

1. DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord de Groupe Aperam sur le temps de travail du 30 Janvier 2017.

2. DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'ÉPARGNE SALARIALE

Les dispositions relatives à la participation et l’épargne salariale sont notamment régies par l’accord de Participation signé le 20 juin 2017 au niveau du Groupe Aperam.

Les dispositions relatives à l’intéressement sont notamment régies par l’accord d’intéressement aux progrès des performances et aux résultats du personnel d’Aperam Stainless Services et Solutions France (2019 à 2021) signé le 13 Février 2019.

3. EGALITÉ FEMMES/HOMMES et QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Conformément aux dispositions légales, un accord relatif à la Qualité de vie au travail au niveau du Groupe Aperam en France a été signé le 2 Janvier 2019.

Par ailleurs, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau du Groupe Aperam en France a été signé le 1er décembre 2017 et porte notamment sur les thèmes suivants :

- recrutement,

- accès à la formation,

- égalité salariale,

- évolution et promotion professionnelle,

- équilibre vie privée/vie professionnelle

- promotion de l’égalité des chances.

Lors des négociations sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein du Groupe Aperam associée des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés.

Par ailleurs, le document envoyé aux Organisations Syndicales au démarrage des présentes négociations contenait un état complet de l’emploi, de la formation ainsi que des salaires par sexe.

4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU SUIVI DES MESURES VISANT À SUPPRIMER LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION FEMMES ET LES HOMMES

a) Augmentations générales

Une revalorisation des salaires de base individuels de 0,75% avec une valeur minimum de 14 euros, appliquée sur le salaire de base pour un temps plein, s’appliquera à compter du 1er Janvier 2020.

b) Mesures individuelles

Un crédit total de 0,7% est alloué aux évolutions de compétences et augmentations individuelles.

Ce crédit sera libéré d’avril à septembre 2020 pour accompagner les évolutions en qualification (changement de coefficient) et la reconnaissance des performances.

c) Versement complémentaire au titre des résultats 2019

Un supplément d’intéressement au titre des résultats de 2019 d’un montant de 600 €uros interviendra en Avril 2020.

d) Prime annuelle d’assiduité

La Direction et les organisations syndicales conviennent de revaloriser la prime annuelle d’assiduité de 160€ à 200€.

5. DURÉE et CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société Aperam Stainless Services & Solutions France (établissements d’Isbergues et de Lusignan)

Les mesures du présent accord portent sur l’année 2020 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2020. À cette date, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

Le présent accord prendra effet le 21 Février 2020.

6. FORMALITES DE DEPOT

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et sera déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à Isbergues, le 18 Février 2020

Pour la CFDT XXX

XXX Directeur Général

Pour la CGT

XXX XXX

Responsable Ressources Humaines