Accord d'entreprise "AVENANT 2 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS et le syndicat CFDT et CGT le 2021-03-08 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06221005380
Date de signature : 2021-03-08
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM STAINLESS SERVICES &SOLUTIONS FRANCE
Etablissement : 39940343500361 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE (2018-02-19)
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-20)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020 (2020-02-18)
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
AVENANT 3 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE (2022-02-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2023-02-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-08
| Avenant n° 2 de révision à l’accord collectif relatif à l’instauration d’une prime annuelle dite “prime d’assiduité” au sein d’Aperam Stainless Services & Solutions France |
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
ET d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’accord du 6 Mars 2017 :
La Direction et les Organisations syndicales signataires ont convenu de faire passer l’unique prime annuelle d’assiduité en 2 primes semestrielles. La prime d’assiduité a pour vocation de reconnaître la présence individuelle continue des salariés comme un élément initial indispensable à la productivité.
Montant de la prime
Le montant de la prime annuelle de 200€ passe ainsi à un montant semestriel de 100€.
Période de référence, modalités de calcul et périodes de versement de la prime :
La période de référence pour le calcul de la prime d’assiduité est le semestre.
Les périodes de référence sont donc fixées comme suit :
Du 1er Décembre de l’année N-1 au 31 mai de l’année N
Du 1er juin de l’année N au 30 novembre de l’année N
La prime semestrielle sera d’abord calculée au prorata temporis du temps de présence sur la période de référence et ensuite un abattement s’appliquera en fonction du nombre de jours d’absence sur la période de référence indiquée ci-dessus.
La prime est calculée en fonction du nombre de jours d’absence sur chacune des périodes de référence (voir le tableau ci-dessous) :
| 100% pour 0 jours d’absence (le salarié percevra donc 100€) | 40% pour 6 jours d’absence |
|---|---|
| 90% pour 1 jour d’absence | 30% pour 7 jours d’absence |
| 80% pour 2 jours d’absence | 20% pour 8 jours d’absence |
| 70% pour 3 jours d’absence | 10% pour 9 jours d’absence |
| 60% pour 4 jours d’absence | 0% pour 10 jours d’absence et plus |
| 50% pour 5 jours d’absence |
Les périodes non travaillées, mais rémunérées comme du temps de travail effectif conformément aux dispositions légales ne seront pas décomptées comme une période d’absence impactant la prime d’assiduité. Il s’agit notamment : des périodes de congés payés, des Jours de Réduction de Temps de travail, des congés événements familiaux, des autorisations d’absence liées aux examens médicaux en cas de grossesse, des jours fériés chômés, des repos compensateurs, des congés de formations conseillers prud’homaux, des congés pour examen.
3) Versement
La Prime d’assiduité est versée respectivement sur les paies de :
- Juin (pour la période de référence 01/12/N-1 au 31/05/N)
- Décembre (pour la période de référence du 01/06/N au 30/11/N)
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Isbergues, le 8 Mars 2021
Pour la CFDT XXX
XXX Directeur Général
Pour la CGT
XXX XXX
Responsable Ressources Humaines
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