SOMMAIRE

PREAMBULE 1

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT 2

ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT 2

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2

ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD 2

Entre l’entreprise BPCE Infogérance et Technologies (BPCE-IT), Groupement d’Intérêt Economique dont le siège social est situé au 110 Avenue de France à PARIS (75013), représentée par xxxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

• M_____________________________________________, délégué syndical [CFDT] ;

• M_____________________________________________, délégué syndical [UNSA] ;

• M_____________________________________________, délégué syndical [SUD-Solidaires].

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont conclu le 7 décembre 2017 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT.

Cet accord, à durée déterminée de 3 ans (prend fin le 31/12/2020) vise à mettre en place le dispositif conventionnel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT par le biais de mesures favorisant l’égalité professionnelle.

Suite à la réunion d’échange du 15 septembre 2020 avec les organisations syndicales représentatives, il a été convenu compte tenu du calendrier social du dernier trimestre 2020 de procéder à la prolongation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT initialement conclu le 7 décembre 2017 dans toutes ses dispositions.

ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant prolonge pour une durée déterminée d’un an l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT. Ainsi, cet avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2021 et cessera de plein droit de produire ses effets à son terme le 31 décembre 2021.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT au plus tard le 30 juin 2021.

ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD

Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et doit être déposé après expiration du délai d’opposition en vigueur.

Le présent avenant est déposé, à la diligence de l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Cet avenant sera également porté à la connaissance du personnel sur l’intranet.

Fait à Paris, le 2 octobre 2020

Pour BPCE Infogérance et Technologies

Pour les organisations syndicales représentatives