Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DU 2 OCTOBRE 2020 DE L'ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE" chez CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV (Siège)

Avenant de prorogation du 2 octobre 2020 de l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle.

Entre :

• L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par M… en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de M…, Président du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,

D’une part

Et :

• la CFDT

représentée par en qualité de délégué.e syndical.e

• la CFTC

représentée par en qualité de délégué.e syndical.e

• la CGT

représentée par en qualité de délégué.e syndical.e

• l’UNARED/CFE-CGC

représentée par en qualité de délégué.e syndical.e

D’autre part,

Les parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 – Prorogation des dispositions de l’accord du 14 novembre 2017

Les dispositions de l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle sont prorogées à l’identique pour une durée de 1 an, à l’exception des dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’accord » dudit accord qui sont modifiées comme précisé à l’article 2 du présent avenant.

Article 2 – Modification des dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’accord » de l’accord du 14 novembre 2017

Les dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’Accord » de l’Accord du 14 novembre 2017 sont supprimées et modifiées par les dispositions suivantes :

« Une commission de suivi se réunit au moins deux fois par an pour assurer le suivi du dispositif prévu dans le présent accord. Des bilans d’étapes pourront être réalisés à la demande d’un membre permanent.

Elle est composée des membres permanents suivants :

• Des représentant.e.s de la direction générale dont au moins deux de la DRH ainsi que la personne référente égalité,

• Un.e représentant.e de la commission égalité professionnelle du Comité Social et Economique, 

• Deux représentant.e.s au maximum, dont si possible au moins un.e délégué.e syndical.e, de chaque OS‑A (organisation syndicale de salarié.e.s signataire de l’accord ou adhérente à celui-ci). 

Le suivi de l’accord s’effectue notamment sur la base du rapport de situation comparée résumé en annexe. »

Article 3 – Dispositions diverses

Le présent avenant prendra effet au 1^er décembre 2020.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales obligatoires de dépôt et de publicité.

La Direction s’engage à ouvrir les négociations du prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle au premier trimestre 2021 et à établir un calendrier de réunions de négociation dans le but d'aboutir à la signature du prochain accord avant la fin 2021, si les avancées des discussions le permettent.

Fait à Paris, le 2 octobre 2020

Pour les organisations syndicales : Pour le représentant légal de l’employeur

Pour la CFDT, Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs

Pour la CFTC,

Pour la CGT, Isabelle PIERETTI

Pour l’UNARED/CFE-CFC, Philippe CAO-VAN