Accord d'entreprise "Negociation annuelle obligatoire 2018" chez AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU et le syndicat CFDT et CGT le 2018-04-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes, les travailleurs handicapés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03818000185
Date de signature : 2018-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU
Etablissement : 80853297200029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-27
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ENTRE :
La Société AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU, immatriculé au RCS sous le numéro 808 532 972, et dont le siège social est situé à Apprieu (38 140), 40 rue du Grand Champ, ci-après dénommée l’entreprise
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
Syndicat CGT
Syndicat CFDT
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord. :
Champ d’application
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est la Société Ahlstrom-MUNKSJO APPRIEU.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société Ahlstrom-MUNKSJO APPRIEU.
Objet
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux travailleurs handicapés, à l’épargne salariale.
Salaires effectifs
Afin de reconnaître l’implication de tous les salariés d’Ahlstrom-Munksjo Apprieu, les salaires de base effectifs en vigueur dans l’entreprise à la date du 30 avril 2018 sont majorés dans les conditions ci-après.
Tous les salaires de base effectifs sont augmentés de :
1,70 % au 01/05/2018
0,30 % au 01/10/2018
Durée effective du travail
La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste inchangée, conformément aux accords existants.
Organisation du temps de travail
Les modalités d'organisation du temps de travail restent inchangées, ce qui n’exclut pas d’étudier l’amélioration des organisations existantes.
L’égalité professionnelle Hommes/Femmes
Les parties, constatant l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, estiment qu'aucune mesure particulière ne se justifie.
L’insertion des travailleurs handicapés
Les parties réaffirment le principe du droit, pour tout travailleur devenant handicapé au cours de sa vie professionnelle, de conserver son emploi.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Apprieu, le 27 Avril 2018,
en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour la direction Pour la CGT Pour la CFDT
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