Accord d'entreprise "NAO 2020" chez MFC - HEXAOM (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020 au sein de la société HEXAOM SA.

Entre les soussignés,

HEXAOM, SA au capital de 1 250 000 € dont le siège social est situé au 2, route d’Ancinnes, 61 001 Alençon, RCS Alençon B095 720 314, SIRET 095 720 314 00012, représentée par son Président M. XXX XXX.

Assisté par Monsieur XXX XXX, Directeur Administratif et Financier,

Et Monsieur XXX XXX, Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

M. XXX XXX, pour la CFDT

Assisté par les membres du Comité Social Economique (CSE).

D’autre part

Préambule

La Direction Générale de l’entreprise et le délégué syndical se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires telles que prévues par l’article L 132-27 du code du travail le 19 novembre 2020. Cette rencontre avait pour but d’entamer les discussions et d’améliorer les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Les parties se sont réunies une seconde fois le 16 décembre 2020.

Lors de la réunion du 19 novembre 2020, le délégué syndical a fourni à la Direction un certain nombre de demandes de revendications. Ci-après, la Direction a repris point part point les demandes ainsi formulées.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes négociations s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise HEXAOM, sauf indication contraire.

Article 2 : Réponses formulées par la Direction

• Politique salariale : augmentation de 0.5% répartie comme suit : 0.40% augmentation minimale pour tous, 0.1% augmentation variable distribuée selon des critères objectifs :

La Direction rappelle qu’à l’instar des années précédentes l’augmentation collective est appliquée sur la base de l’inflation de l’année N hors tabac. Elle ne dérogera pas à cette règle pour l’année 2021. Le taux ainsi retenu pour la revalorisation collective proposé sera connu au cours du mois de janvier 2021.

Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise Hexaom excepté la catégorie VRP et salarié de moins d’un an d’ancienneté au 31/12/2019.

La Direction propose également de mettre en place une prime complémentaire sous condition du respect du budget 2021. Cette prime serait calculée en fonction d’un pourcentage du salaire brut au 31/12/2020 multiplié par le nombre de mois de présence sur 2021 (hors VRP et salariés de moins d’un an d’ancienneté au 31/12/2020).

Le taux de cette prime 2021 sera le résultat de la différence entre 0.40% et le niveau de l’augmentation collective accordée au 1^er janvier 2021 et dépendra du niveau de résultat budgété pour 2021. Si le taux d’inflation retenu au 1^er janvier 2021 s’élève à 0.40% voire plus, il n’y aura pas de prime de versée.

La Direction indique qu’elle émet une réserve, s’il y avait des années difficiles, ou une inflation élevée, cette prime d’objectif ne sera pas appliquée.

La Direction a demandé au Délégué Syndical et aux membres du CSE de lui faire connaitre sa décision lors de la réunion du 22 décembre 2020.

• Indemnités repas : demande de revalorisation de la valeur de l’indemnité repas pour la porter à hauteur de 14€ par repas pour le personnel itinérant,

Pour rappel, lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 21 mars 2019, La Direction avait présenté aux membres du CE un comparatif entre les frais de repas d’un déjeuner pris par le personnel itinérant (conducteurs de travaux et visiteurs de terrain) et le montant prévisionnel des primes repas si cette option était retenue.

Le résultat de cette étude démontrait que l’application des primes paniers engendrerait des coûts supplémentaires si la Direction appliquait un montant de 12 € de prime panier par jour travaillé pour remplacer la saisie actuelle des frais sur le logiciel des frais de repas professionnels (Notys)

Eu égard aux résultats de cette étude, la Direction avait décidé de ne pas mettre en place les primes paniers repas.

La Direction souligne la complexité de cette demande aux membres du CSE. Les conducteurs de travaux et visiteurs terrains ne perçoivent pas tous des remboursements liés aux frais de repas, ils n’ont pas tous la même étendue géographique à gérer et la plupart rentrent chez eux pour déjeuner.

Néanmoins, en raison du contexte liée à la pandémie Covid 19 de 2020, la Direction a accepté de verser temporairement aux collaborateurs itinérants pour les mois de Mars, Avril, Mai et Novembre de l’année 2020 une indemnité de repas

La Direction n’abandonne pas ce sujet. Elle va continuer à y réfléchir au cours de l’année 2021 pour que la mise en place de primes paniers repas n’engendre pas de coût supplémentaire par rapport au dispositif actuel (voir possibilité de régionaliser cette prime ou non).

• Déplacements,

  Pour rappel, avant 2019 la « prime transport » était de 21.34 €. Les critères d’obtention de cette prime étaient et sont encore d’actualité, sont les suivants : habiter à plus de 5 km de son lieu de travail et uniquement pour les salariés non cadres. Fin 2018, La Direction n’avait pas remis en cause cet usage. La Direction avait émis un avis favorable à la requête formulée par le délégué syndical lors de la NAO 2018, et avait décidé d’augmenter cette prime de transport à hauteur de 6% et. La prime avait été donc valorisée à hauteur de 22.62 €. De plus la diminution du carburant depuis 2 ans ne justifie pas cette demande.

La Direction ne retiendra pas cette demande.

• Utilisation du véhicule personnel et demande que l’indemnité kilométrique soit étendue à l’usage du vélo,

  La Direction rappelle que dans le cadre de déplacements occasionnels, la société rembourse les frais de déplacements professionnels de leurs salariés utilisant leur véhicule personnel avec des indemnités kilométriques calculées sur le barème de l'administration fiscale. Ce dernier ne peut pas être dépassé au risque de régler des cotisations sociales sur ces dépassements.

  Dans le cadre de déplacements fréquents, la société met à disposition un véhicule de société. La Direction précise qu’elle tient compte des recommandations de la médecine du travail lorsque cette dernière préconise un véhicule adapté pour le collaborateur qui aurait des problèmes de dos par exemple (boite de vitesse automatique…).

  La Direction ne souhaite pas étendre ce remboursement à l’utilisation du vélo. En effet, elle précise que la société étant en multi-sites, il serait difficile de contrôler ce type de dépense.

  Par ailleurs, l’abandon des véhicules thermiques au profit de l’énergie électrique se dessine doucement dans les flottes d’entreprise. La société Hexaom a commencé depuis plusieurs mois de bien évaluer les besoins des salariés pour faire le bon choix.

  La société Hexaom se doit donc dans un premier de bien cerner les besoins de ses collaborateurs pour choisir entre une voiture hybride et un modèle électrique. L’entreprise doit se pencher sur les usages des véhicules et sur les facilités d’accès à une prise de recharge accordées aux collaborateurs. Si ces derniers y ont accès et ne font pas de kilométrages importants, le véhicule électrique est alors une solution à privilégier. Si, à l’inverse, l’accès est plus difficile et les kilométrages réalisés plus mixés avec de l’usage en ville et de longues distances à parcourir, alors un modèle hybride s’impose. La société Hexaom se doit de choisir dans les prochaines années des véhicules respectueux de l’environnement pour sa flotte. Un choix motivé par une logique économique, mais aussi des considérations éthiques. La Direction fera un retour à ses élus au cours de l’année 2021 sur les différentes options envisagées pour « verdir » son parc automobile.

• Egalité Hommes – Femmes : respect et bonne tenue de l’accord égalité Hommes / Femmes,

  La Direction précise que le dernier accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 30 octobre 2018.

  Par ailleurs, la loi "avenir professionnel" adoptée à l'été 2018 assigne aux employeurs l'objectif de "suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" et une obligation de transparence.

  Pour cela, le ministère du Travail oblige les entreprises de plus de 250 salariés à calculer l’index de l’égalité femmes-hommes. Dès lors, la société Hexaom était soumise à l’obligation de publication au 1er septembre 2019.

  Les cinq critères composant l'index sont : l'écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points).

  Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.

  Dès lors pour l’année 2018, les indicateurs ont été calculés à partir des données de la période de référence annuelle correspondant à l’année civile 2018.

  L’année 2019, les indicateurs ont été calculés à partir des données de la période de référence annuelle correspondant à l’année civile 2019.

  La note globale de la société Hexaom s’élève à 77/100 en 2018 et 81/100 en 2019.

  Ces notations ont été communiquées aux membres du CSE et ont été publiées sur la BDES.

  La société Hexaom a transmis ces notes globales de l’index aux services de l’inspection du travail par le biais d’un formulaire en ligne, accessible sur le site du ministère du travail.

• Parentalité : équilibre vie professionnelle / vie privée : mise en œuvre de règles connues et reconnues par tous, afin de promouvoir un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

  La Direction s’engage à rédiger et à proposer au cours du 1^er trimestre 2021 une charte « équilibre vie privée/vie professionnelle » à l’instar de la charte « Open Space » élaborée sur le 4^ème trimestre 2018.

  Quant aux demandes relatives à la mise en place de partenariat avec des structures externes d’accueil des enfants et au formulaire d’aménagement de parentalité, la Direction propose que les membres du CSE travaillent sur ces sujets au cours de l’année 2021 et présentent à la Direction une première étude.

• La maitrise du «e-connect »,

La société Hexaom réaffirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle. La Direction et les représentants du personnel ont entamé au cours de l’année 2018 la rédaction d’un accord relatif au droit à la déconnexion et l’ont signé le 13 novembre 2019 :

- le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail,

- Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance,

- Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, l’accord prévoit qu’il est recommandé à tous les salariés de s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles.

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, l’accord prévoit qu’il est également recommandé à tous les salariés de s’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail).

Par ailleurs, chaque lundi matin le service RH reçoit la liste des collaborateurs qui se sont connectés au cours du week end. La liste est systématiquement communiquée aux Directions Régionales afin qu’elles en prennent connaissance et qu’elles fassent le point avec ses équipes pour connaitre la raison de la connexion de fin de semaine.

• Transmission de journée RTT aux salariés en situation d’urgence,

Au cours de l’année 2019 le délégué syndical et le CSE ont fait part de leur souhait de mettre en place un système permettant à un salarié de faire don de jours de RTT au profit d'un autre salarié dont l'enfant, dont il a la charge, est gravement malade, dans le prolongement de la Ioi n°2014-459 du 9 mai 2014.

C'est dans ce contexte et avec cet objectif que le délégué syndical, les membres du CSE et la Direction se sont réunis le 13 novembre 2019 pour rédiger et signer un accord.

La démarche telle que décrite dans cet accord s'inscrit dans une politique de responsabilité sociale de l’entreprise, le don de jours de RTT étant un dispositif de cohésion sociale basé sur des valeurs prônées par HEXAOM, telles que la solidarité et l’entraide.

Le délégué syndical souhaite étendre la possibilité de transmettre des jours de RTT aux salariés en situation d’urgence (ayant besoin d’assistance). La Direction n’émet pas un avis défavorable et propose étudier la situation le cas échéant. La Direction propose que le service RH soit l’interlocuteur privilégié pour étudier la faisabilité.

• Qualité de vie au travail,

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 22 janvier 2019 Madame MARIE, intervenante de Malakoff Médéric, avait exposé aux membres du CE et à la Direction, les résultats de l’enquête sur le baromètre santé, outil de mesure et de pilotage santé et du bien-être au travail, réalisée auprès des salariés de Maisons France Confort au cours du 4^ème trimestre 2018.

Les principaux sujets abordés au sein de cette étude étaient : les risques liés au travail, l’hygiène de vie des salariés, l’état de santé des salariés.

Il en avait résulté un taux de participation de 61 %, 452 répondants sur 744 personnes inscrites, ce qui était un rapport exceptionnellement bon. Suite aux résultats, elle a fait part de certains points de vigilance à surveiller (notamment le risque routier et le travail sur écran) et avait indiqué aussi les bons résultats sur l’engagement au travail des salariés dans l’entreprise. Ainsi 90% des salariés interrogés étaient « contents de venir travailler le matin », 93% étaient « fiers de travailler » au sein de Maisons France Confort et 89% d’entre eux recommanderaient Maisons France Confort à un proche.

Les résultats avaient été communiqués aux membres du Comité d’Entreprise.

Compte tenu de ces très bons résultats, la mise en place des actions souhaitées n’est pas la priorité du moment. Cependant, la Direction propose au délégué syndical qu’elle se rapproche de Malakoff Humanis pour la faisabilité d’organiser sur l’année 2021 une nouvelle enquête sur le baromètre santé.

• Horaires décalés : le délégué syndical demande que soit prise en compte la problématique, pour le collaborateur, d’accepter un travail décalé,

  La Direction rappelle sa position donnée lors des NAO 2018 et 2019 et maintien toujours cette dernière : « La Direction n’y voit pas d’inconvénient et pense que cela doit déjà être le cas dans de nombreux services. Bien évidemment, cette organisation doit être compatible avec la fonction du poste concerné (exemple : hôte ou hôtesse d’accueil), des impératifs du service mais également en tenant compte des règles de sécurité (éviter une personne seule dans un établissement) ».

• Télétravail : le délégué syndical souhaite que le télétravail soit développé tout en préservant la vie sociale du salarié dans l’entreprise.

  La Direction précise que ce sujet avait été évoqué lors de la réunion du CHSCT du 31 mai 2018. La Direction indique qu’il n’y a pas eu d’accord de signé pour le moment au sein de la société.

  Cependant, le confinement du printemps lié à la pandémie Covid 19 et son « télétravail obligatoire » ont, notamment, poussé les syndicats à demander une renégociation des conditions du télétravail fixée par l’Accord national interprofessionnel de 2005 jugé dépassé.

  Ainsi l’accord sur le télétravail a vu le jour et a été signé par les syndicats.

  La Direction va étudier cet accord et va donc travailler à l’issue sur l’année 2021 sur un accord qui prévoira les conditions du passage au télétravail et son retour, les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre, les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail et la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié.

  La Direction rajoute que des outils de mesure des tâches accomplies en télétravail doivent au préalable avoir été mis en place.

• Œuvres sociales et culturelles : le délégué syndical demande une revalorisation de la dotation des œuvres sociales et culturelles à 0.72% au lieu de 0.62%.

A l’instar de l’année 2019, le délégué syndical demande une augmentation de la dotation aux œuvres sociales pour la raison suivante.

Le délégué syndical rappelle que les frais de fonctionnement du CSE sont directement réglés par l’entreprise HEXAOM. Or le délégué syndical rappelle que l’excédent du budget de fonctionnement non consommé peut être transféré sur le budget des œuvres sociales à hauteur de 10%. Le délégué syndical demande donc la possibilité d’un complément annuel à destination des œuvres sociales de ce montant de 10% du budget de fonctionnement non consommé.

Pour rappel, la Direction ne s’oppose pas à ce principe et s’engage à faire un point annuel (lors de la réunion du CSE de janvier) sur le montant des frais de fonctionnement que la société HEXAOM a pris en charge directement afin de déterminer un montant de subvention exceptionnel à reverser chaque année représentant 10 % de l’excédent du budget de 0,2% de la masse salariale non consommé.

Cette décision est valable depuis le 1^er janvier 2020.

• Mutuelle : Le délégué syndical demande l’augmentation de 0.5% la participation de l'entreprise, sur sa part.

  La Direction accepte de prendre entièrement l’augmentation de 0.5% à sa charge dans le cadre de la hausse tarifaire pratiquée par Malakoff Humanis à compter du 1^er janvier 2021 sur le contrat mutuel santé.

• Communications syndicales : Le délégué syndical demande à ce que les organisations syndicales puissent utiliser les adresses mail HEXAOM.FR, afin de communiquer avec l’ensemble des salariés de l’établissement .

  La Direction rappelle que lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 29 novembre 2018, les membres du personnel avaient demandé à la Direction s’il était possible d’utilitiser la messagerie électronique de l’entreprise afin de pouvoir échanger avec les collaborateurs de Hexaom.

  La Direction avait précisé que d’une manière générale, les organisations syndicales pouvaient accéder directement à l’intranet et à la messagerie électronique de l’entreprise si et seulement si un accord collectif le permettait.

  Aujourd’hui, au sein de Hexaom aucun accord n’a été signé, et la Direction rappelle qu’elle n’est pas favorable à l’utilisation des adresses professionnelles des collaborateurs mais s’engage à étudier la mise en place d’un accord encadrant cette communication.

Article 3 : Accord entre la Direction et le Délégué Syndical et les membres du CE

La Direction a demandé au Délégué Syndical lui faire connaitre sa décision lors de la réunion du 22 décembre 2020.

Le délégué syndical accepte les propositions de la Direction.

Fait à Alençon, le 22 décembre 2020

Pour HEXAOM pour la CFDT
M. XXX XXX M. XXX XXX