MERCEDES-BENZ France

AVENANT

Accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

et la Qualité de Vie au Travail

ENTRE :

la SociÉtÉ : Mercedes-Benz France

SAS au capital de 75 516 000 Euros

N° SIREN : 622 044 287 (RCS de Versailles)

Code NAF : 4511 Z

CCN de la Métallurgie Région Parisienne

dont le siège SOCIAL est situé : 7 avenue Nicéphore NIEPCE

78 180 MONTIGNY-le-bretonneux

représentée par :

Président

Directeur des Ressources Humaines

d'une part,

ET,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

• Syndicat : CFDT

représenté par :

en sa qualité de : Délégué Central Syndical

• Syndicat : CGT

représenté par :

en sa qualité de : Délégué Central Syndical

d'autre part.

Préambule :

Des négociations sur le renouvellement de l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail ont été menées sur fin 2019 et ont abouties à un accord signé par la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives en date du 14 janvier 2020. Cet accord est conclu pour une durée de quatre ans.

Dans le cadre de cet accord il a été convenu différentes mesures en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et notamment la mise en place de binômes de référents (désignés par l’entreprise et par les représentants du personnel ; sur chaque établissement : siège social, Valenciennes et Etoile-sur-Rhône).

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies en date du 06/04/2022 et ont convenu d’aménager la composition et le nombre de référents dans le cadre d’un avenant à l’accord d’entreprise.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 7 (Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes – référents) de la partie B (Mesures en faveur de la qualité de vie au travail) de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail signé en date du 14 janvier 2020, en aménageant la composition et le nombre de référents CSE

Le reste des articles de l’accord initial demeurent inchangés

L’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

et la Qualité de Vie au Travail signé en date du 14 janvier 2020 est donc complété par les dispositions de l’article 2 du présent avenant.

Article 2 – Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - référents

Mercedes-Benz France maintient son engagement de mettre en place des binômes de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désignés par l’entreprise et par les représentants du personnel, sur les établissements du siège social, de Valenciennes et d’Etoile-sur-Rhône.

Afin de pallier aux éventuelles absences des référents CSE, et de permettre aux élus du personnel de désigner des référents en prenant en compte une mixité Homme/Femme, Mercedes-Benz France renforce son engagement initial en permettant aux CSE des trois établissements de pouvoir désigner, s’ils l’estiment nécessaire, un deuxième référent dans une logique de suppléance et de mixité.

Les CSE d’Etablissement pourront désigner ce référent supplémentaire parmi leurs membres, pour toute la durée du mandat des membres élus. Cette éventuelle désignation complémentaire se fera sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents.

Article 3 – Durée et validité

Cet avenant fera l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que l’accord du 14 janvier 2020.

Sa durée de validité et ses modalités de révision seront identiques à celles de l’accord.

Fait en 5 exemplaires originaux à Montigny-le-Bretonneux, le 28 avril 2022

Pour la Direction :

Président DRH

Pour les organisations syndicales :

DSC CFDT DSC CGT